lettre de rappel tiers saisie des rémunérations par tribunal judiciaire

Question

1 message

26/03/2021 11:45

Bonjour,

Mon entreprise Sarl est en liquidation judiciaire depuis Juillet 2019.

Je recois ce 24 Mars 2021, en courrier simple, une " lettre de rappel tiers saisi " du tribunal judiciaire, concernant une employée ( mon épouse ), pour non versement de la saisie sur rémunération depuis Juin 2019 . Par négligeance, j'ai continué de verser le montant de cette saisie alors que mon employé ( épouse ) était en retraite et donc plus salariée de la Sarl depuis le 01 Septembre 2012.

Dois-je répondre ou non à ce courrier ......

Si non, quelles sont les suites à attendre.

Si oui, quel motif invoqué.

Bien cordialement,

xxxxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 26/03/2021 - par youris Modérateur

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P.M. · Answer 1 · 26/03/2021

47650 messages

26/03/2021 12:02

Bonjour,

Il me semble qu'il vaut toujours mieux répondre à un tel courrier et même prendre contact directement avec le service qui en est à l'origine...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

youris · Answer 2 · 26/03/2021

Modérateur

20195 messages

26/03/2021 12:16

bonjour,

voir ce lien relatif au refus de paiement du tiers saisi :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/refus-paiement-tiers-saisi-16792.htm

salutations

P.M. · Answer 3 · 26/03/2021

47650 messages

26/03/2021 12:54

C'est en l'occurrence surtout que le tiers saisi doit avertir le Tribunal judiciaire lorsque la salariée ne fait plus partie des effectifs de l'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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