Matériel de travail.

Publié le 14/07/2020 Vu 309 fois 10 Par
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14/07/2020 12:36

Bonjour,

Je vais être licencié economiquement à la fin du mois,j'ai envoyé un message à mon patron pour que je puisse récupérer mon matériel (je suis cuisinier) qui est resté dans la cuisine .

Mon patron a refusé de me rendre mon matériel,est-ce normal.

Merci d'avance.

14/07/2020 13:11

Bonjour,

Cela voudrait dire que vous ne travaillez plus...

Si ce matériel vous appartient et que vous pourriez le prouver éventuellement par la réponse négative de l'employeur, c'est pratiquement du vol de refuser de vous le restituer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

14/07/2020 13:17

Non je suis en chômage technique depuis le mois de mars ,il m'a repondu non par l'intermédiare de son comptable ,je lui ai envoyé 3 messages et aucune réponse.

14/07/2020 13:22

Reste à savoir le motif donné pour refuser de vous le restituer au moins lors de la rupture effective du contrat de travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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14/07/2020 13:26

Il m'a dit que tout ce qui est dans la cuisine lui appartient.

14/07/2020 13:54

Donc, comme je vous l'ai dit c'est une question de preuve à moins que votre matériel soit marqué par exemple par vos initiales...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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14/07/2020 13:58

Non rien n'est mentionné dessus et si j'ai apporté mon matériel mais parce-qu-il ne voulait rien acheté.

14/07/2020 15:17

Sans preuve difficile d'agir même si vous avez éventuellement les factures et lui pas, c'est une question de bonne foi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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14/07/2020 19:22

Bonjour,

Si votre matériel de cuisine a été acheté par vous-même dans l'intérêt de l'employeur les frais engagés sont des frais professionnels quoi qu'il en soit, qu'il vous appartienne ou pas.

Il faut d'abord résoudre la question de qui doit supporter ces frais professionnels.

L'employeur, à défaut de clause contracuelle de prise en charge par le salarié des frais professionnels en contrepartie d'une prime forfaitaire doit vous rembourser ces frais intégralement, ou, dans le cas contraire, doit vous verser cette prime forfaitairement convenue, sous réserve que vous perceviez finalement au moins le SMIC après déduction sur votre salaire net des frais réels engagés par vous-même.

Sur la question de l'appartenance du matériel de cuisine, en fait de meuble la possession vaut titre. Pour qu'il y ait possession utile il doit y avoir de la part du possesseur la volonté de se comporter comme le propriétaire, aussi la possession doit être publique (au vu et au su de tous), paisible (sans revendication de votre employeur), et enfin non équivoque (si le matériel reste dans l'entreprise depuis le début sans que vous en ayez personnellement revendiqué la propriété auprès de l'employeur, cette condition fera défaut).

En conclusion, à supposer que votre employeur soit considéré comme le propriétaire, les frais de ce matériel de cuisine doit vous être remboursés conformément à mes explications sus-énoncées.

En revanche, si votre employeur accepte de vous le rendre et que vous êtes considéré comme le propriétaire, il devra tout de même vous verser une indemnité équivalant au taux d'usure du matériel, ce qui peut paraitre compliqué à estimer, mais vous pouvez également renoncer à ce droit à indemnisation avant ou après avoir récupéré le matriel.

Enfin, si vous êtes considéré propriétaire et qu'il refuse de vous le rendre, il peut être poursuivi pour abus de confiance et non pas vol, infraction punie de trois ans d'emprisonnement et de quelques dizaines de milliers d'euros d'amende.

Une lettre recommandée n'est pas obligatoire avant de saisir les prud'hommes, quoi qu'en disent certains.
__________________________
La science du droit est trop inexacte pour que l'incompétent conforte dans ses propos celui qui conteste justement, mais systématiquement et dans son seul intérêt, les situations juridiques critiquables …

14/07/2020 20:36

On peut se demander à supposer que l'employeur soit considéré comme propriétaire du matériel pourquoi il aurait à vous le rembourser s'il ne reconnaît pas vous l'avoir acquis et si vous n'en avez pas personnellement revendiqué la propriété depuis le début...

Pour saisir le Conseil de Prud'Hommes encore faut-il comme je vous l'ai dit avoir des éléments concrets à défaut de preuve et qu'on le veuille ou non, il est prudent de tenter une résolution amaible du litige comme l'indique par exemple ce dossier, ce qui est une marque en tout cas d'agir de bonne foi et de ne pas encombrer inutilement la Juridiction...

J'ajoute que pour le remboursement du matériel, il faudrait tenir compte de la prescription de 3 ans...
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Cordialement.
P.M.

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14/07/2020 21:01

On peut distinguer l'abus de confiance du vol par ce dossier :


L'abus de confiance se distingue du vol. Lors d'un abus de confiance, la victime a volontairement remis le bien à l'auteur des faits ou a permis à l'auteur de disposer de ce bien. Il y a vol si le bien a été pris par l'auteur des faits sans aucun consentement et sans remise volontaire de la victime.


Il me semble que le fait que le matériel se trouve dans les locaux l'entreprise ne veuille pas dire que vous l'ayez remis volontairement à l'employeur mais encore une fois, il faut des preuves...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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