Armoires et casiers professionnels

Publié le Vu 972 fois 3 Par gabrielleAssRH
01/09/2014 16:12

L'employeur peut-il afficher une note de service stipulant que l'entreprise décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objets déposés dans les casiers personnels fermés à clés ?

01/09/2014 16:20

Bonjour tout d'abord,
L'employeur peut toujours afficher une note de service mais sa responsabilité pourrait être quand même mise en cause...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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01/09/2014 16:24

Merci pour votre réponse , c'est aussi le résultats de mes recherches.
Et peut-on limiter le dépôt d'objets par le salarié ? ou a contrario interdir le dépôt de certains objets ? Si oui lesquels ? Peut-on interdire le dépôt d'objets supérieur à une valeur de 100€ par exemple?

01/09/2014 16:34

Ceci me paraît envisageable ainsi que de objets électroniques de forte valeur et particulièrement convoités même si cela pourrait être considéré comme une atteinte à la vie privée du salarié mais de toute façon celui-ci devrait pouvoir prouver la présence de tels objets dans l'armoire ou le casier personnel pour pouvoir être dédommagé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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