Chambre de garde pour pompier

Publié le 02/02/2014 Vu 6551 fois 6 Par
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02/02/2014 10:28

Bonjour,
Je suis pompier professionnel, je travaille en garde de 24h. Je suis donc contraint de dormir sur mon lieu de travail.
J'aimerais savoir quelles sont les obligations de mon employeur concernant cet hébergement.
Le bon sens voudrais que chaque pompier de garde ai un lit à disposition mais qu'en est il de la chambre? Ce même bon sens, aurait tendance à suggérer que chacun puisse profiter d'une chambre à occupant unique, afin d'avoir un véritable repos.
Ceci afin de ne pas avoir à subir un "colocataire" bruyant ou afin de ne pas être gêner par le départ en intervention de ce "coloc". Être réveillé pour ses propres départs en intervention suffit déjà à morceler le repos.[smile7]

merci.

02/02/2014 11:00

Bonjour,
Je présume que vous êtes sous statut de droit public et je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/02/2014 11:06

Merci pour cette première réponse.

J'ai faits des recherches:

Article R4228-29 du code du travail

Chaque couple dispose d'une chambre.
Chaque personne ou chaque couple dispose pour son usage exclusif d'une literie et du mobilier nécessaires, qui sont maintenus propres et en bon état.

Article R4228-30

Les pièces à usage de dortoir ne sont occupées que par des personnes du même sexe.
Le nombre de personnes par pièce est limité à six.
Les lits sont distants les uns des autres de 80 centimètres au moins.
Il est interdit d'installer des lits superposés.

N'y a t il pas d'autres textes de références? Car a 6 gaillard dans un dortoir et en étant réveillé constamment par ceux qui partent et ceux qui rentrent, autant ne pas se reposer ...

Superviseur

02/02/2014 11:22

Bonjour,
Vous n'avez pas répondu à la question de PM sur votre statut, car si, comme il le suppose, vous avez un contrat de droit public, le code du travail ne le régit pas.

02/02/2014 12:16

Effectivement, vous n'avez pas indiqué votre statut et s'il était applicable, l'art. R4228-30 du Code du Travail irait plutôt à l'encontre de ce que vous recherchez...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/02/2014 12:41

Je suis fonctionnaire territorial,est-ce cela que vous souhaitez savoir?
L'art. R4228-30 du Code du Travail va effectivement a l'encontre de ce qui me semble être convenable et acceptable, mais je ne sais pas ou chercher.

02/02/2014 13:41

Je vous ai suggéré de vous rapprocher des Représentants du Personnel car ce n'est donc pas le Code du Travail qui vous est applicable comme vous l'a indiqué Janus2fr...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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