Convocation annulée par l'employeur

Publié le 24/09/2017 Vu 912 fois 4 Par
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24/09/2017 08:08

bonjour,
mon employeur me demande de lui ramener le véhicule de service le 09 septembre 2017. suite ...le 14 septembre je reçois en lrar une convocation .
mon employeur pour un entretien il envisage de prendre a mon encontre disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour le 25 septembre 2017 à 9h dans le courrier il n'y pas le motif n'y la liste des délégués du personnel avec le véhicule de service. je recherche par mes propres moyen un délégué du personnel que je contacte.
le 21 septembre un appel de mon employeur me signalent d'annuler la convocation sans aucun motif .que dois-je faire sachant? [smile17]qu'il y a des irrégularités dans la convocation[smile17] .merci de votre reponse[smile3] Dernière modification : 24/09/2017

Superviseur

24/09/2017 08:28

Bonjour,

Quelle attitude adopter ? c'est simple, se rendre à cette convocation, accompagné d'un représentant du personnel qui servira de témoin, conformément à un écrit de l'employeur. Si l'employeur se désiste, vous aurez un témoin mais s'il ne se désiste pas vous aurez l'entretien et vous prendrez ainsi connaissance de son contenu.

En effet, il vaut mieux être très prudent dans ce type d'affaire car, la convocation écrite laisse un trace alors qu'une conversation téléphonique ne laisse aucune trace écrite. "Les paroles s'envolent, les écrits restent, dit le proverbe", et c'est valable en droit.

24/09/2017 08:36

j'ai contacter le représentant du personnel il m'informe qu'il avait été informé par mon employeur de l'annulation de la convocation .suite à cela j'ai préparé un courrier en lrar pour justement avoir une explication.

24/09/2017 08:47

re-bonjour,

dois-je envoyer un mail pour au moins avoir une trace sur les motivations suite à l'annulation de la convocation?faite par mon mon employeur?

24/09/2017 09:30

Bonjour,
L'employeur ne doit normalement pas vous retirer vos outils de travail avant la rupture effective du contrat de travail qui n'est pas suspendu...
Il ne sert à rien de vous présenter à un rendez vous que l'employeur a annulé ou reporté par écrit mais si c'est oral, il faudrait lui en demander confirmation ou vous y présenter assisté comme vous deviez l'être...
A priori, il n'y a pas d'irrégularité dans la convocation à l'entretien préalable à une éventuelle sanction pouvant aller jusqu'au licenciement car le motif n'a pas à y figurer mais simplement l'objet et il n'est pas prévu que la liste des Délégués du Personnel doivent y figurer, simplement que vous pouvez vous y faire assister par un autre membre du Personnel, la première présentation de la dite convocation devant respecter un délai de 5 jours ouvrables plein avant la date prévue...
J'ajoute que ce qui touche à l'entretien préalable n'entraine pas forcément que le licenciement soit abusif s'il est prononcé mais un vice de procédure...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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