Jour de récupération et pose de congés

Publié le 05/08/2015 Vu 4952 fois 8 Par
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04/08/2015 08:12

Bonjour,

je bénéficie dans mon entreprise spécialisée pour les services rendues aux personnes handicapées, d'un weekend de repos hebdomadaire et une fois tous les 15j, d'un repos le lundi. Ce lundi correspond aux journées plus longues que nous faisons en semaine.
L'entreprise, lorsque je souhaite prendre mes congés, me demande de poser les congés sur 5j, même si cela engloble ce jour de repos du lundi.
Ne devrais je pas dans ce cas le récupérer ce fameux jour après prises des congés ? Car l'entreprise nous dit qu'en gros, c'est perdu.

04/08/2015 09:21

Bonjour,
La prise de congés payés ne peut pas avoir pour effet de spollier le salarié de son droit à un repos compensateur de récupération...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/08/2015 12:08

Y a t-il un texte de loi sur lequel m'appuyer ? Je ne trouve rien dans la CCN66 à ce sujet.

Merci encore.

04/08/2015 12:33

C'est de la pure logique soit c'est un jour de congés payés soit c'est un repos compensateur mais cela ne peut pas être l'un et l'autre d'autant plus que le décompte des congés payés commence le premier jour qui normalement aurait dû être travaillé pour se terminer le denier jour ouvré avant la réprise si les congés payés sont gérés en jours ouvrés ce qui semble être votre cas...
Par ailleurs, un repos compensateur doit être majoration d'heures supplémentaires comprise...
Comme c'est à celui qui prétend de le prouver, c'est à l'employeur de trouver les textes qui lui permettent une telle pratique...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/08/2015 13:49

c'est bien ce que je comprends à mon niveau.

Pour info, l'origine de ce jour de récupération vient du découpage suivant :
une semaine je travaille 39h, la suivante 31h, et ainsi de suite.
J'ai déjà alerté à X reprises les délégués et responsables, mais tous me disent que c'est normal.
Si un jour de récupération entre dans la période de vacances choisies, je dois obligatoirement poser un CP sur ce jour là aussi.
Mon seul recours reste donc l'inspection du travail alors ?

04/08/2015 14:52

Si cela fait 70 h sur 2 semaines et que vous avez un contrat de 35 h hebdomadaire, je ne vois pas où il y a jour de récuparation...
Tout dépend déjà de ce que l'on entend par entrer dans la période de congés payés et il faudrait un exemple concret...
L'Inspection du Travail peut ne pas vouloir s'immiscer dans un tel conflit et ce serait alors le Conseil de Prud'Hommes qui pourrait le régler...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/08/2015 21:07

je me reexplique, désolé pour la confusion:
normalement je suis à 35h / semaine.
semaine 1 = 35h
semaine 2 = 35h

Or, la direction a décidé de moduler comme cela :
semaine 1 = 39h sur 5j
semaine 2 = 31h sur 4j + lundi de repos
et ainsi de suite...
On a bien 70h sur les 2 modèles.

Sauf que quand l'on pose nos congés, on nous demande alors de poser les congés aussi sur cette journée de repos.

Imaginons que je fasse une semaine à 39h et que la semaine d'après je suis en congés. Alors la direction me demande de poser 5j, alors que logiquement c'est une semaine à 31H.

04/08/2015 22:49

Si vous êtes en repos le lundi, le décompte des congés payés ne commence que le mardi qui aurait dû être normalement travaillé...
Mais comme c'est l'employeur qui fixe les dates des congés payés, il pourrait exiger que vous ne preniez pas plus de semaine à 39 h qu'à 31 h...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

05/08/2015 10:54

Bonjour,
Comme le dit PM, il n'y a pas ici de jour de récupération, mais un aménagement du temps de travail sur 2 semaines.
Vous avez donc une semaine à 39 heures et une à 31 heures.
Le lundi de la semaine à 31 heures n'est pas à considérer comme une récupération mais comme un jour de repos (comme l'est le samedi).
Donc suivant les cas, ce lundi est compté ou pas dans les congés.
Des exemples :
- Vous prenez une semaine à 31h de congé, on doit vous compter 4 jours (congés du mardi au vendredi).
- Vous prenez une semaine à 35h de congé, on devrait théoriquement vous compter 6 jours (congés du lundi au lundi suivant puisque reprise le mardi).
- Vous prenez 2 semaines de congé, si la première est une semaine à 35 heures, on doit vous compter 10 jours (congés du lundi/semaine 1 au vendredi/semaine 2 - reprise le lundi), si la première est une semaine à 31 heures, on doit aussi vous compter 10 jours (congés du mardi/semaine 1 au lundi/semaine 2 - reprise le mardi).

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