7 jours de confinement

Publié le 05/02/2021 Vu 11031 fois 17 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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27/01/2021 11:55

Bonjour

Cette pandémie perturbe beaucoup l'organisation salariale de notre société. Nous n'avons pas la possibilité de mettre les salariés en télétravail. Certains postes le peuvent mais encore pas à 100% du temps. La comptabilité... 60% du temps, le service commercial/exploitation peut-être 30% mais pas plus, les équipes de manutention 0% du temps.

Ma question est la suivante. Un salarié a déposé des vacances 15 jours en Novembre 2020 pour un départ en Mars 2021 (Madagascar). J'ai accepté. Cependant, maintenant avec les restrictions de voyage et la situation sanitaire, une "quarantaine" de 7 jours doit être instaurée à son retour de vacances en France. Elle m'a demandé de faire du télétravail... Puis-je refuser? A t'elle le droit de faire du télétravail? Doit-elle déposer des jours de vacances pour ces 7 jours de "quarantaine"? Puis-je négocier avec ce salarié pour accepter le télétravail pour quelques jours (correspondant à 30% soit environ en étant large à 2 jours)?

Bien entendu si ces jours de carence doivent être donner obligatoirement par l'employeur au salarié, je le ferai mais ce n'est pas très juste...

Merci de votre aide

Cordialement

G.M

28/01/2021 11:18

Bonjour,

Dans quel secteur exercez vous? C'est important pour éventuellement faire une demande de d'idemnité temps partielle.

En aucun cas c'est à vous de payer la quarantaine .

Vous pouvez accorder les CP,mais le salarié voyage à ses risques et périls et en aucun cas l'entreprise n'est responsable des risques sanitaires encourus pendant les CP des salariés.Ceux-ci sont clairement informés par l'ambassade du pays où ils souhaitent se rendre et prennet un risque considérable .C'est leur problème pas celui de l'entreprise.Si il reste bloquè là bas ,l'entreprise n'est pas responsable .

L'indemnité temps partielle ne peut pas être accordée durant les CP et durant le temps où le salarié serait bloqué pour le retour.Vous pouvez éventuellement organiser le télé travail ,si cela est possible , depuis Madagascar pour dépanner votre salarié,mais il n'y a aucune obligation.

Surtout qu'à ce jour,on ne sait absolument pas comment va évoluer la pandémie,les frontières se ferment aux voyageurs et surtout dans l'océan indien.Et nos autorités de santé diffusent des informations très confuses .

Amicalement vôtre

suji KENZO

Amicalement vôtre

suji KENZO

Superviseur

28/01/2021 11:37

Bonjour miyako,


Vous pouvez éventuellement organiser le télé travail ,si cela est possible , depuis Madagascar pour dépanner votre salarié,mais il n'y a aucune obligation.




Vous n'avez pas bien lu :


une "quarantaine" de 7 jours doit être instaurée à son retour de vacances en France.


La "quarantaine" est au retour en France, pas sur le lieu de vacances.

28/01/2021 18:39

Bonsoir,

Le problème c'est que là bas , le salarié risque d'être"coincé"sur place ,faute d'avion, et en plus subir les 7 jours de confinement à son retour en France .Si confinement à son retour en France, et pas de télétravail possible,l'employeur n'est pas du tout obliger de payer le salarié;le voyage ayant une convenance personnelle ,l'indemnité temps partielle ne peut pas être versée selon les textes actuelles.

Amicalement vôtre

suji KENZO

28/01/2021 18:45

Bonjour,

Le télétravail reste possible suivant l'organisation habituelle de l'entreprise lors de son retour en France...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/01/2021 16:59

Bonsoir

Merci pour ces informations... Donc si je comprends bien... :

Le salarié devant faire 7 jours de "quarantaine" obligatoires à son retour de voyage doit les prendre à sa charge (congés en plus?) Est-ce bien cela?

En aucun cas, cela doit incomber à l'entreprise? N'est ce pas?

Je ne peux pas la mettre en chomage partiel pendant cette semaine? ou les jours qu'elle ne télétravaille pas? Par exemple, elle travaille 2 jours puis les 3 autres jours en chômage partiel? (Je ne sais pas si c'est possible...)

En fait, je ne veux pas qu'elle télétravaille si elle doit rester à la maison (jour obligatoire de "quarantaine" en revenant d'un pays tiers...). Je ne veux pas non plus que ces 7 jours (sans télétravail si ce n'est pas possible) soit comptabilisés comme jours travaillés!!!

Bref cela m'emmerde que le salarié m'oblige à accepter le télétravail pour ces 7 jours de quarantaine sachant pertinamment que ce salarié n'aura du travail que pour 2 jours maxi et 3 jours ou il se grattera les c.... !!! :) !! lol

Vous m'avez compris... N'est-ce pas?

Ceci dit, si je dois les prendre à ma charge... Je les prendrai... Que voulez vous!

Merci encore

Cordialement

29/01/2021 17:07

Bonjour,

Si vous avez la possibilité que le salarié soit en télétravail pendant cette période d'isolement comme d'autres salariés en poste identique, j'espère que ce n'est pas simplement pour l'ennuyer que vous n'accéderez pas à sa demande en espérant que ma réponse utilise des termes corrects comme il se doit sur un forum tout en me faisant comprendre...

Si c'est impossible, a priori cela reste au salarié de les prendre en charge...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/01/2021 22:57

Bonsoir,

Si c'est une quarantaine imposée,suite à une convenance personnelle,rien n'oblige l'employeur à prendre en charge cette carence due à un choix personnel ou étant la conséquence d'un choix personnel.Durant les CP le salarié est libre de faire ce qu'il veut et l'entreprise n'est pas responsable de ses actes.La mise en télétravail n'est absolument pas une obligation,dans ce cas prècis,même si il y a la possibilité.

Si vous avez une chambre syndicale,renseignez vous auprès d'elle,elle vous répondra la même chose .De même l'inspection du travail.

Amicalement vôtre

suji KENZO

29/01/2021 23:23

L'isolement ne résulte pas d'une convenance personnelle mais de règles sanitaires imposées m^me si c'est simplement par un engagement sur l'honneur...

Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et s'il y a possibilité d'être en télétravail je ne vois pas pourquoi l'employeur en priverait le salarié mais de toute façon d'après les dernières annonces la question risque de ne pas se poser puisque les voyages à l'étranger risquent d'être strictement limités...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/02/2021 09:03

Merci beaucoup pour vos réponses. Elles m'ont été fort utiles... Petites précisions...

Nous sommes une société sur le MIN de RUNGIS (secteur fruits et légumes).

La salariée me demande de télétravailler 7 jours (les 7 jours de la quarantaine). Je n'y suis pas opposé même si tous les salarié.e.s (nous sommes une PME 9 personnes) savent que les commerciaux peuvent télétravailler 30% du temps soit environ 2 jours maxi... Donc OK pour 2 jours mais pas plus... Or elle me demande les 7 jours... Que va elle faire les 3 jours restants?!? (se gratter les... gonades?) Lol...

Quoiqu'il en soit, il est vrai qu'en ce moment... C'est risqué de partir si loin...

Dernière question et ensuite je ne vous embête plus :

Si justement son voyage était annulé... Puis-je lui imposer les jours de vacances même si elle ne part pas à Madagascar? En effet, hier elle racontait à ses collègues qu'elle allait peut être annuler ses congés et les reporter... Pour le coup, en ce qui me concerne je n'y suis ABSOLUMENT pas favorable... Elle (et ses collègues) accumule beaucoup trop de jours de vacances. J'ai été compréhensif mais la il faut que les équipes se reposent...

Puis-je lui dire qu'elle reste à la maison?

Merci de vos retours

Cordialement

GM

02/02/2021 09:18

Bonjour,

Ce n'est pas que c'est risqué de partir si loin, c'est actuellement interdit...

Vous insistez pour utiliser des termes pour le moins triviaux...

La salariée ferait ce qu'elle voudrait le temps où elle ne travaille pas...

Vous ne devriez même pas savoir où elle part ou souhaite partir pendant ses congés payés et vous n'êtes bien sûr pas obligé de les reporter si ce n'est pas suite à un arrêt-maladie mais vous n'allez pas non plus l'assigner à domicile...

Si les salariés accumulent trop de jours de congés c'est que vous ne respectez pas la réglementation et que vous ne veillez pas à ce qu'ils les prennent...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/02/2021 10:24

Bonjour,

Il ne faut pas oublier que nous sommes dans une période très crtique sur le plan sanitaire et économique .Les voyages hors UE sont interdits et comme on navigue à vue,on ne sait pas ce que demain sera,donc vaut mieux être prudent,surtout les TPE et PME.

Vous pouvez mettre vos salariés en CP ,et demander à l'URSSAF certaines aides à ce sujet.Je pense que vous avez reçu une lettre d'information URSSAF ces jours-ci et qui vous indique comment faire. Bien entendu durant les CP ,pas de tele travail,pas d'indenmnité temps partielle et surtout les salariés n'ont absolument pas le droit de travailler ailleurs. C'est le chef d'entreprise qui organisent les CP et le planning du travail.Je vous conseille de solder tous les CP en retard avant le 31 mai 2021,afin d'éviter des conflits avec vos salariés.Vous pouvez les imposer.

Amicalement vôtre

suji KENZO

03/02/2021 08:41

Bonjour

Merci pour vos commentaires... Effectivement j'ai utilisé des termes triviaux... Je m'en excuse.

La salariée dont je parle est la seule a avoir des jours de vacances en excédent... car si elle ne part pas à l'étranger ou dans un pays hors de France, elle a l'impression de ne pas partir en vacances. Donc je ne vais pas l'assigner à résidence mais je ne vais pas lui permettre de reporter ses vacances. Je lui imposerai de prendre aussi la semaine qui lui reste avant le 31/05/2021.

Pour ce qui est de savoir ou elle part... Je m'en contrefous mais que voulez vous... 9 personnes dans la société, si elle le claironne... Qu'y puis-je faire? Cela ne change pas ma façon de voir qu'elle est la seule à se permettre de toujours demander plus que ses collègues... Télétravail de 1 ou 2 jours possible... non! elle veut les 7 jours de quarantaine dans le télétravail... Eh bien non...

Tous vos posts m'ont éclairé... Ce sera 2 jours ok en teletravail et 3 jours à sa charge en dépôt de congés. La semaine restante sera donc amputée de ses 3 jours... Ce qui m'arrange...

Merci pour votre aide

GM

03/02/2021 08:59

Bonjour,

Sauf que vous ignorez si elle aura besoin de jours d'isolement si elle ne part pas à l'étranger et que vous ne pouvez pas changer les dates des congés payés moins d'un mois à l'avance...

Il suffirait de lui expliquer respectueusement quels sont ses droits pour que la salariée comprenne qu'elle ne peut pas aller au-delà mais chacun est libre de passer ses vacnces à l'Etranger ou en France suivant aussi éventuellement ses attaches familiales...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

03/02/2021 11:30

Bonjour

Nous ne savons pas exactement ce que sera la législation sanitaire dans un mois... (vacances déposées du 02/03 au 16/03). Si comme maintenant, partir hors Europe est interdit sauf raison impérieuse (même dans certain pays Européens d'ailleurs), je suppose qu'elle voudra annuler ses congés. Ce que je refuserai bien évidemment...

La législation est pour ce que vous m'en dites en ma faveur... Je ne peux pas changer ses dates de congés (1 mois avant... ce qui m'arrange en fait). Je ne veux pas non plus être la cause d'un excédent de jours de congés non pris en Mai 2021. Car effectivement cela me rendrait responsable de ses accumulations (crises sanitaire ou pas).

Elle prendra donc ces congés comme prévu... Qu'elle aille à Madagascar au Togo ou même en forêt de Sénart, peu me chaut en fait et cela ne devrait comme vous le dites pas me concerner... Si les frontières s'ouvrent, je supposerai qu'elle sera assez responsable pour me dire qu'elle aura besoin des 7 jours d'isolement... Si elle ne me dit rien, je supposerai qu'elle n'a pas pu partir et si elle me dit qu'elle a été obligée de s'isoler, je lui proposerai de faire du télétravail pour les 2 jours de son choix (les autres restants à sa charge).

Je suis soulagé et vous remercie de m'avoir permis de réfléchir sur les congés en temps de crise... On ne se rend pas assez compte, que les relations changent entre collègues de travail... On peut être coulant... pour accepter qu'il y ait des congés après le mois de mai mais en fait une crise arrive et tout s'accumule!!!

Je vous remercie pour votre aide

Cordialement

GM

05/02/2021 10:48

Bonjour



Veuillez m'excuser encore une fois pour devoir vous solliciter à ce sujet...

Comme il fallait s'y attendre, ma salariée sentant que la situation des voyages et déplacements n'allaient pas s'arranger m'a demandé de reporter les congés de 2 semaines.

Je lui ai répondu que NON... Qu'elle devait se reposer, prendre du temps pour soi, qu'elle accumulait trop de congés et qu'elle allait les perdre à partir de Mai cette année. Autant par le passé, je permettais de les prendre après Mai autant maintenant je ne veux pas faire de concessions d'autant plus que je m'attends a ce que l'activité reprenne rapidement...

Elle m'a dit qu'il était hors de question qu'elle reste chez elle s'ennuyer et qu'elle reporterait de 2 semaines... Même sans mon accord (Elle est professionnelle certes mais scandaleusement tête de mule!)

Bref, nous voila au clash que je sentais venir...

Puis-je lui imposer ses congés qu'elle a déposé en Novembre!

Merci

Cordialement,

GM

05/02/2021 11:58

Bonjour,

Je crois que cela a été déjà dit et répété que vous pouvez maintenir les dates des congés payés initialement prévus...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/02/2021 13:48

Oui vous me l'aviez dit dans un précedent message :


"Vous ne devriez même pas savoir où elle part ou souhaite partir pendant ses congés payés et vous n'êtes bien sûr pas obligé de les reporter si ce n'est pas suite à un arrêt-maladie mais vous n'allez pas non plus l'assigner à domicile...

Si les salariés accumulent trop de jours de congés c'est que vous ne respectez pas la réglementation et que vous ne veillez pas à ce qu'ils les prennent..."


Donc je vais la forcer à prendre ces congés en Mars... Effectivement, je ne peux me permettre qu'elle accumule trop de jours de congés surtout à sa demande.

Bon week-end et merci

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