Note de frais remboursée partiellement

Publié le 27/10/2016 Vu 1000 fois 7 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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26/10/2016 14:30

Bonjour,

Suite aux inondations du mois de Juin dans le Loiret, j'ai été obligé, avec accord de mon employeur, d'utilizer mon véhicule personnel.

Présentation de la note de frais fin juin, environ 2000 €.

4 mois plus tard, il me rembourse la somme de 954€.

Je n'arrive pas à avoir le detail ni l'explication de ce paiement "partiel".

Vers qui puis-je me retourner ? Quels moyens pour me faire payer cette note de frais intégralement ?

Merci d'avance,

Fabien.

Superviseur

26/10/2016 16:35

Bonjour,
Vous avez utilisé votre véhicule pour faire quoi exactement ?
Est-ce vous qui avez calculé les 2000€ ? Si oui, sur quelles bases ?

26/10/2016 16:51

Bonjour,
L'employeur doit vous justifier la somme qu'il vous rembourse comme vous-même, je présume avez joint les justificatifs à votre note de frais ou les kilomètre parcourus pour une indemnisation kilométrique en vous référant au barème URSSAF...
Il faudrait le mettre en demeure de le faire par lettre recommandée ave AR ou à la rigueur mail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

27/10/2016 11:25

J'ai utilize mon véhicule pour les trajets domicile/travail. Il vient de me fournir le detail, il ne prend en compte qu'une partie des trajets, seulement certains jours et pas d'autres.

27/10/2016 11:27

c'est moi qui ai calculé la somme sur la base du barême kilométrique du trésor public.

3692 kilomètres x 0.595 (8 CV) = 2196.74

Superviseur

27/10/2016 11:54

J'ai utilize mon véhicule pour les trajets domicile/travail. Il vient de me fournir le detail, il ne prend en compte qu'une partie des trajets, seulement certains jours et pas d'autres.

C'est ce que je supposais...
Les trajets domicile / travail ne sont pas des trajets professionnels et ne font pas l'objet d'une note de frais.
L'employeur peut, et ce n'est pas obligatoire, prendre en charge une partie de ces frais, remboursement limité à 200€ par ans pour être exonérés de cotisations et impôts.

27/10/2016 12:06

mais validation orale de mon employeur avant, c'est suite aux inondations de juin dans le Loiret

27/10/2016 18:16

L'employeur a donc fini par détailler la somme et pour lui la justifier comme je l'indiquais...
C'est tout le problème d'accepter un accord oral non confirmé par écrit en fonction de circonstances climatiques particulières pour un remboursement de frais apparemment supplémentaires qui n'est donc pas une indemnité forfaitaire sans demander une confirmation écrite mais en toute logique soit l'employeur devrait les prendre en totalité soit pas du tout mais après tout, un compromis pourrait être trouvé car je ne vois aucun recours possible...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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