Payer à la preformance

Bonjour,

J'ai une idée d'entreprise mais j'aimerais m'assurer de sa légalité.

Mon projet est d'engager des auto-entrepreneurs, leur donner une liste d'entreprises/commerces à aller démarcher et les rémunérer en fonction du nombre de contrats signés.

Je suis aussi auto-entrepreneur, dois-je créer une vraie structure ou alors je peux exercer mon activité jusqu'à un certain chiffre d'affaire ?
Ais-je bien le droit de rémunérer en fonction du nombre de contrats signés et pas du nombre d'entreprises démarchées ?

Merci beaucoup,
Julien

Bonjour,

Il semble que ce genre d'activité puisse être considérée comme du travail dissimulé si le statut de salarié devait être appliqué en fonction du degré de subordination qui serait exigé...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Et attention aux structures pyramidales... qui sont illégales.

Bonjour,

D'après le peu de ce que vous dites de votre projet, on devine un lien de subordination employeur / salarié. Ce qui n'est pas légal vus les statuts des personnes (auto-entrepreneurs).

https://avocatalk.fr/faux-auto-entrepreneur-vrai-salarie/

Bonjour

J'ajoute que la mode du "travail sur clavier" commence à faire des victimes.

Le rêve s'effondre souvent après 24/36 mois, on estime qu' un tiers environ survivent.
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Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse.

Sans compter le risque de se voir imposer de salarier les dits "auto-entrepreneurs'
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