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Publié le 12/10/2022 Vu 1111 fois 5 Par
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11/10/2022 19:29

Bonjour,

J'ai une idée d'entreprise mais j'aimerais m'assurer de sa légalité.

Mon projet est d'engager des auto-entrepreneurs, leur donner une liste d'entreprises/commerces à aller démarcher et les rémunérer en fonction du nombre de contrats signés.

Je suis aussi auto-entrepreneur, dois-je créer une vraie structure ou alors je peux exercer mon activité jusqu'à un certain chiffre d'affaire ?
Ais-je bien le droit de rémunérer en fonction du nombre de contrats signés et pas du nombre d'entreprises démarchées ?

Merci beaucoup,
Julien

11/10/2022 20:28

Bonjour,

Il semble que ce genre d'activité puisse être considérée comme du travail dissimulé si le statut de salarié devait être appliqué en fonction du degré de subordination qui serait exigé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/10/2022 20:35

Bonjour,

Et attention aux structures pyramidales... qui sont illégales.

Superviseur

12/10/2022 07:21

Bonjour,

D'après le peu de ce que vous dites de votre projet, on devine un lien de subordination employeur / salarié. Ce qui n'est pas légal vus les statuts des personnes (auto-entrepreneurs).

https://avocatalk.fr/faux-auto-entrepreneur-vrai-salarie/

Superviseur

12/10/2022 08:15

Bonjour

J'ajoute que la mode du "travail sur clavier" commence à faire des victimes.

Le rêve s'effondre souvent après 24/36 mois, on estime qu' un tiers environ survivent.
__________________________
Par respect, les intervenants doivent faire preuve d'empathie et non culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide... Legavox souhaite que tout lecteur ait une impression positive de ce site..

Superviseur

12/10/2022 09:59

Sans compter le risque de se voir imposer de salarier les dits "auto-entrepreneurs'
__________________________
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