6 ans Refus d'entendre fonction publique EU. Vers qui?

Publié le 12/06/2015 Vu 972 fois 13 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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12/06/2015 10:51

Bonjour,

Récemment mis en invalidité par la cour de justice européenne, suite à 6 années de pénurie (volontaire) en ressources humaines suite à celà ce sont ajoutées 6 années de pression et de tentative de mise à l'écart de mon poste de responsable du service maintenance que j'ai créé depuis une feuille blanche. Ma mise à l'écart était absolument nécessaire pour terminer les travaux et effacer les témoins du chantier et de la prise en charge du nouveau Palais. J'ai déposé une plainte pénale à Luxembourg pour harcèlement obsessionnel contre le directeur général et une réclamation auprès de la CJUE car les services administratifs on violés plus ou moins tous règlements en matière de protection des travailleurs et ils ont sans honte visé uniquement une interprétation de l'objet qui porte sur la décision médicale et ont rejeté la réclamation dans son ensemble. L'avocate m'a dit "tu as compris maintenant qu'il n'y aura pas de recours" et mort du délai... Vers qui puis-je me tourner??

12/06/2015 12:04

bjr,
nous sommes un site de conseils juridiques de droit français et je pense pas que vous obtiendrez ici une réponse pertinent puisque votre litige porte sur la situation et le droit des fonctionnaires européens.
cdt

12/06/2015 14:48

Les deux directeurs généraux sont français. Les preuves d'entente sont manifestes. La CJUE est installée à Luxembourg, l'avocat qui a a introduit mes dossiers a fait un odieux chantage en m'annonçant qu'il reste 2 jours de délais pour déposer un recours et exige 700 euros sur son compte "si non elle dépose mandat avec toutes les conséquence que cela a sur ma défense". Provision déjà payées 7000,- plus de 2 mois de salaires pour une plainte et une lettre... Transparency jamais de retour, ce n'est plus un cas personnel, il y a eu de nombreux cas comme moi. J'ai patiemment p essayé une par une toutes les voies possibles... enterré à chaque fois... les droits de l'homme peut être, il y a une dame de 65 ans qui a été aussi mal menée...

12/06/2015 15:06

Bonjour,
Je ne comprends pas moi non plus comment c'est la Cour de Justice européenne qui a pu vous mettre en invalidité et pouquoi vous avez déposé une plainte au Luxembourg contre des ressortissants français si les actes de harcèlement s'ils se sont produits en France...
Par ailleurs, un tel dossier me paraît trop pointu pour être réglé sur un forum alors que vous n'avez pas ou plus confiance dans votre avocat...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

12/06/2015 15:06

J'oubliais ... merci en tout cas pour votre réponse... Il y a quelques temps une simple réponse comme la votre, même si c'est pour dire des regarder vers d'autres sources. Ca sauve la vie. Imaginez lorsque l'on est dans des extrêmes comme envoyer son propre état des lieux ... et transparency la dernière chance, lorsque l'on ne connaissait pas twitter ou autres réseaux d'assistance, +... transparency vous zappe..
Merci Domat je suis certain que ce site aidera encore beaucoup de monde

12/06/2015 15:13

Ils sont fonctionnaires tout comme moi excepté qu'ils sont directeurs généraux. Y a pas plus haut. Comme les faits sont tellement violent, il s'agit de droit pénal, la Cour ayant son siège à Lux, j'ai déposé la plainte à Luxembourg. Il y a beaucoup d'autre collègues qui ne sont parfois plus là pour en parler qui doivent subir le droit non indépendant de la CJUE. Je pense qu'il est indispensable que tout ce qui touche au droit de la personne, du moment qu'il y a atteinte à son intégrité, droit des personnes doit ressortir des murs des institutions qui ont le contrôle sur tout.

12/06/2015 15:32

Alors peu importe que ce soit des ressortissants français et, comme cela vous a été répondu, il y a peu de chance que vous trouviez des réponses sur une procédure exclusivement luxembourgeoise sur ce forum sachant qu'a priori, il faut que vous ayez épuisé tous les recours devant les Juridictions nationales pour saisir la CJUE...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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12/06/2015 15:50

Nous sommes tous fonctionnaires de la CJUE, maintenant mis à la retraite forçée. Je ne suis pas juriste, mais mon parcours professionnel avant les institutions m'a exposé à beaucoup de cas pratiques du point de vue de la protection santé des travailleurs, et des évolutions de la directives cadre de 89. La Tribunal de la fonction publique UE qui n'existera normalement plus est une hérésie. Les chiffres sont maquillés, mais il y a une grave fracture avec le recours systématiques à des des contrats à durée déterminée ou du outsourcing ou l'informaticien se vend au kilo enfin presque...en tout cas contrat de 4 ans max. pour quelques milliers de personnes.

12/06/2015 16:48

Ce n'est pas parce que vous êtes fonctionnaire de la CJUE que c'est cette Juridiction qui doit être Juge et partie contrairement à ce que pouvait faire penser votre exposé initial et normalerment la mise en invalidité est du ressort de l'organisme d'assurance maladie vous garantissant et même si nous pouvons prendre acte de vos déclarations, cela ne fera pas avancer votre dossier juridiquement à moins que simplement cela vous fasse du bien...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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12/06/2015 17:26

Non je ne veux pas me faire du bien, j'ai plus à perdre puisqu'ils ont reconnu une maladie professionnelle et le dossier pénal est déjà assez lourd.
De plus, il y a une assurance que je refuse de toucher qui couvre cette invalidité avec origine liée au poste professionnel.
Lorsque je suis ressorti du monde des techniques, et notamment un bâtiment site composé de 2 IGH + ERP etc. Mes effort étaient pour la protection des collègues qui habitent dans le bâtiment. Le Luxembourg fait rarement appel à une classification des risques suivant les références françaises. Or ici, un consultant en ingénierie belge du groupe SUEZ,a mis son nez sans connaitre, résultat 5 ou 6 années après les systèmes de sécurité ne sont toujours pas terminés... C'est d'abord cela que je ne voulais pas accepter pour ma responsabilité, mais d'avantage puor celle des collègues et qui y habite, et que la Cour n'accepte pas le transfert des responsabilités des systèmes non certifiés et non conformes.

Je suis restez constructif, mais ferme dans mes intentions d'avancer et de régler les problèmes. Bien qu'il s'agit de la vie des occupants, aucune actions transparente menée, pour moi il y alà une situation de conflit d'intérêt quelque part qu'il ne faut pas reproduire. Car des juges comme ceux de la Cour ,e place pas la vie devant.

12/06/2015 17:38

Je vois que vous ne posez aucune interrogation et en plus on a tenté de vous expliquer que l'on n'était pas en mesure de vous répondre donc ce sont de simples déclarations mais normalement un forum juridique ne devrait pas servir de tribune...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

12/06/2015 17:41

Je ne veux pas croire aux institutions à tout prix ou les prendre pour ce qu'elles ne sont pas, plus ou ce qu'elle voudraient être, Cette organisation est capable de contrôler à grande échelle pour le meilleurs comme pour le pire+. Ce qui n'est pas bon c'est le circuit fermé pour traiter les ressources humaines qui doivent pouvoir rendre compte à des juges pour l'instant encore garant du droit souverain le droit pénal.

12/06/2015 17:51

Je n'ai demandé aucun jugement, je pose un problème que j'ai pu observé et dont la difficulté était et est quel est le droit applicable pénalement sur ces territoires institutionnels ou l'on traverse 3 "frontières" différentes par jour.

D'autre part, comme je cherche pour l'instant à prendre du recule et transmettre les expériences, je regarde ce que j'ai raté et est qu'avec cette matière on peut faire avancer certaines choses.

Voilà est que je peux renseigner votre site pour des cas harcelés, le site peux t il apporter des pistes ne mettant pas la personne déjà en manque d'assurance, dans l'isolement ou en danger, etc.

Merci d'avoir répondu un peu si ce site n'était pas fait pour celà. Je vous avoue que je discute par mail pour la 5 ème fois dans ma vie.

12/06/2015 18:06

Je ne crois pas qu'il y ait eu le moindre jugement dans mes propos mais je n'utiliserai pas personnellement ce forum juridique pour exprimer ma philosophie et il me semble qu'il vous a déjà été répondu que comme cela ne dépend pas du Droit fraançais, il n'était pas le meilleur lieu pour que vous obteniez des réponses et qu'un tel dossier me paraît trop pointu pour être réglé sur un forum alors que vous n'avez pas ou plus confiance dans votre avocat...
Ce qu'attendent les lecteurs c'est une réponse à leur cas particulier lorsqu'ils viennent chercher de l'aide mais pas l'exposé d'autres situations...
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Cordialement.
P.M.

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