Toilette interdit au travail

Publié le 16/03/2018 Vu 2574 fois 3 Par
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15/03/2018 22:35

salut!
j'ai un patron qui interdit à ces employés d'aller au toilette pour la grosse commission (le broyeur et la colonne d'évacuation ne permettant pas l'évacuations des solides et les réparation de celles ci impossible d'après lui). un mot est d'ailleurs mis en gros dans les wc (pas de solide dans les wc et pas de papier) mais il ajoute sur ce mot que si l'on veut on peut aller dans les commerces de proximité si besoin(bar et restaurant du coins qui nous connaissent). plusieurs demandes verbales de sa part on était formulé pour nous interdire formellement de ne pas les utilisé sous menace qui les fermer définitivement. nous avons des tranches horaires qui vont de 8h 30 à 20h30. Si l'on est malade suite au fait de ne pas y aller et que l'on décide de rentrer chez nous les heures sont décompté (on peut les rattraper ^^).

Est ce que le fait qu'il nous autorise à aller au restaurant (pas toujours ouvert) ou au bar (insalubre) pour utiliser ces wc lui autorise l'interdiction d'aller au wc dans l'entreprise qui est de moins de 10 salariés? étant mal à l'aise d'utiliser tous les jours de travail, les "wc du voisinage" qui nous regarde d'un mauvaise oeil...

Superviseur

16/03/2018 08:18

Bonjour,
L'employeur a obligation de mettre à disposition des salariés des "cabinets d'aisance" (code du travail R4228-1).
Le nombre de "cabinets d'aisance" dépend du nombre de salariés dans l'entreprise et de la mixité ou non (R4228-10).
Si l'employeur refuse la mise en conformité, l'appel à l'inspection du travail semble inévitable...

16/03/2018 08:22

Bonjour,
Vous pourriez vous référer à ces dispositions du Code du Travail (art. R4228-10 à 15)...
Si aucune autre solution n'est trouvée, vous pourriez alerter l'Inspecteur du Travail et le Médecin du Travail...

N.B. : Message croisé avec le précédent...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/03/2018 15:51

merci pour vos réponses. je vais essayer de nouveau de lui en reparler en esperant qu'il fasse le nécessaire sinon j'en alerterai le medecin du travail et l'inspecteur du travail

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