Toilette interdit au travail

Publié le 16/03/2018 Vu 2663 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/03/2018 22:35

salut!
j'ai un patron qui interdit à ces employés d'aller au toilette pour la grosse commission (le broyeur et la colonne d'évacuation ne permettant pas l'évacuations des solides et les réparation de celles ci impossible d'après lui). un mot est d'ailleurs mis en gros dans les wc (pas de solide dans les wc et pas de papier) mais il ajoute sur ce mot que si l'on veut on peut aller dans les commerces de proximité si besoin(bar et restaurant du coins qui nous connaissent). plusieurs demandes verbales de sa part on était formulé pour nous interdire formellement de ne pas les utilisé sous menace qui les fermer définitivement. nous avons des tranches horaires qui vont de 8h 30 à 20h30. Si l'on est malade suite au fait de ne pas y aller et que l'on décide de rentrer chez nous les heures sont décompté (on peut les rattraper ^^).

Est ce que le fait qu'il nous autorise à aller au restaurant (pas toujours ouvert) ou au bar (insalubre) pour utiliser ces wc lui autorise l'interdiction d'aller au wc dans l'entreprise qui est de moins de 10 salariés? étant mal à l'aise d'utiliser tous les jours de travail, les "wc du voisinage" qui nous regarde d'un mauvaise oeil...

Superviseur

16/03/2018 08:18

Bonjour,
L'employeur a obligation de mettre à disposition des salariés des "cabinets d'aisance" (code du travail R4228-1).
Le nombre de "cabinets d'aisance" dépend du nombre de salariés dans l'entreprise et de la mixité ou non (R4228-10).
Si l'employeur refuse la mise en conformité, l'appel à l'inspection du travail semble inévitable...

16/03/2018 08:22

Bonjour,
Vous pourriez vous référer à ces dispositions du Code du Travail (art. R4228-10 à 15)...
Si aucune autre solution n'est trouvée, vous pourriez alerter l'Inspecteur du Travail et le Médecin du Travail...

N.B. : Message croisé avec le précédent...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/03/2018 15:51

merci pour vos réponses. je vais essayer de nouveau de lui en reparler en esperant qu'il fasse le nécessaire sinon j'en alerterai le medecin du travail et l'inspecteur du travail

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter