Travailleurs indépendants et association

Publié le 06/01/2016 Vu 918 fois 6 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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03/01/2016 18:18

Bonjour
Une association fait appel tout au long de l'année à différents intervenants extérieurs pour la réalisation d' ateliers proposés à ses adhérents. Ceux-ci règlent à l'association des frais de participation qui servent à financer les honoraires des intervenants concernés et leurs frais de déplacements.
Les ateliers se déroulent dans des lieux mis à la disposition de l'association par la mairie, à jours et horaires réguliers, et l'assurance est prise en charge par l'association.
Que doit ou peut faire l'association pour éviter tout risque éventuel de requalification des prestations concernées en contrats de travail ? De simples factures ou notes d'honoraires sont-elles suffisantes ? Un contrat, une convention ou un ordre de mission sont-ils conseillés ? nécessaires ?
Les intervenants ne sont en principe pas adhérents de l'association.
Merci par avance pour votre avis.
Bien cordialement et bonne année à vous.
Alyor

03/01/2016 19:53

Bonjour,
C'est surtout que les prestations fournies ne puissent pas avoir les caractéristiques d'un statut de salariat mais un contrat peut bien sûr être établi...
Pour ne courir aucun risque d'une éventuelle requalification les interventions pourraient être présentées à l'URSSAF en demandant si effectivement, il ne peut pas s'agir d'un statut de salariat...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

03/01/2016 20:14

Bonsoir
Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Dans la mesure où ce sont des sortes de cours pratiques à dates et lieux fixés par l'association et donnés à ses membres pendant toute l'année, je m'interroge justement...pourrait-on estimer qu'il y a un lien de subordination juridique entre l'intervenant et l'association ? pas simple...je doute que l'association accepte d'interroger l'URSSAF de peur de se voir conseiller de se comporter en employeur ce qui serait beaucoup plus compliqué pour elle...mon souci étant d'essayer de la protéger de tout éventuel litige...
A nouveau merci en tout cas.
Bien cordialement.

03/01/2016 20:31

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000030569818
un auto-entrepreneur qui voit son contrat requalifié, cela existe.
est-ce que le fait que les dates et heures des cours soient fixées pour l'association suffit ?
est-ce que les intervenants ont d'autres clients ?

un article qui me parait bon sur le sujet :
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/node/12015

03/01/2016 20:52

Donc les dirigeants de l'association préfèrent se mettre la tête dans le sable et attendre de subir lors d'un contrôle éventuel une requalification avec pénalités...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

06/01/2016 10:49

Bonjour merci à tous pour vos réponses qui confirment mon sentiment qu'il est nécessaire de s'entourer de certaines précautions afin d'éviter tout risque de requalification en contrat de travail des prestations concernées. Pmtedforum: je suis bien d'accord avec vous c'est pourquoi j'insiste fortement pour provoquer la réflexion des membres du CA de cette association sur ses responsabilités en m'entourant d'autres avis pour étayer mes suggestions/recommandations. Mais vous seriez peut-être surpris de connaitre la "légèreté" avec laquelle sont gérées certaines associations, s'abritant souvent d'ailleurs derrière un fort sentiment d'impunité...Bien cordialement. Alyor

06/01/2016 11:11

Bonjour,
En conservant des traces de vos mises en gardes et recommandations, vous aurez rempli votre mission et vous serez préservé(e) de tout reproche ultérieur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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