Visite medicale plys que tardive et accident du travail

Publié le Vu 1400 fois 14 Par cathy33800
12/12/2014 01:20

Bonsoir.
Mon fils de 25 ans a ete embauche comme livreur de meubles et machines a laver en 2004 en cdi. Pas de visite medicale passe en 2004....une visite programmee par l employeur et annulee par ce dernier rn 2005 suite trop de livraisons à faire...en juin 2006 mon fils a passé une visite medicale qui le declarait apte mais à revoir dans 3 mius car deja dos fragile....le 25 aout 2006 soit un mois et demi apres la visite son dos a lacher au moment d un dechargement d un gros meuble en sorte de camion...il est tombe et le meuble sur lui...il a subit plusieurs operations du rachis il est toujours en at non consolide sous morphine rivotril valium . Cela fait plus de 8 ans...
Est il possible d invoquer la faute inexcusable de l employeur qui l a prive a l embauche de voir que l etat de son dos etait peut etre fragile et qu il ne lui a mermis de s en rendre compte lors de la visite de juin 2006avec un "apte mais a revoir"... il souffre toujours de douleurs lombaires et de sciatiques invalidantes ainsi que de troubles graves du sommeil avec lz morphine et tous les medicaments pris...il est inapte a reprendre son poste de livreur...merci pour vos conseils

12/12/2014 21:01

Bonjour,
Ce sujet fait double emploi inutilement avec celui-ci...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

14/12/2014 18:00

bjr,

S'il est établi, notamment par certificats médicaux, que le dos à perdu progressivement de ses forces sur du long terme depuis l'embauche, alors la faute inexcusable ne fait aucun doute. Dans ce cas, il ne s'agit pas d'un accident de travail, mais plutôt d'une maladie professionnelle à faire constater par son médecin traitant dans un formulaire cerfa. Ah non, pardon, j'oubliais l'objet qui lui est tombé dessus, alors un accident de travail peut être retenu.
__________________________
La science du droit est trop inexacte pour que l'incompétent conforte dans ses propos celui qui conteste justement, mais systématiquement et dans son seul intérêt, les situations juridiques critiquables …

14/12/2014 21:07

Merci pour l aide...le meuble lui ai tombe sessus siute a une defaillance de son dos....il ne sentait plus ses jambes...compression nerf sciatiques ou racines...
Cdt
Nous allons tenter la faute inexcusable aupres du tass... si autre idee j etudie toute proposition ou renseignements sur cas similaires ou jurisprudence sur meme cas pour mieux le defendre,....merci a tous
Cdt

14/12/2014 21:53

Bonjour,
Bien sûr qu'il vaut mieux ne pas faire passer cela en maladie professionnelle car la faute inexcusable de l'employeur serait plus difficile à être retenue...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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14/12/2014 23:16

Peut on tenter la faute de l employeur dans un premier temps et si echec la mp? Et pouvez vous me donner info justiant votre com de difficulte a faire reconnaitre la faute en le privant de controle de son dos a l embauche ce qui lui aurait peut etre ete salutaire...l employeur l a prive dde cette securite...

14/12/2014 23:22

L'employeur pourrait rétorquer que le Médecin du Travail lors de la visite d'embauche n'aurait pas pris une autre décision que celle qu'il a prise par la suite laquelle n'a pas empêché l'accident...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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14/12/2014 23:39

Il aurait pu etre probable que si s on dos etait faible il n aurait pas accepte l emploi choix qu il n a pas pu faire...et si le medecin avait mis apte mais a revoir dans 3 mois il y aurait eu moins de temps passe a decharger des machine et la possibilite de pouvoir faire le controle des 3 mois qui aurait pu confirmer les doutes du medecin et il aurait alors ete declare inapte a ce poste...je dis juste qu on l a prive d informations par 2 fois...visite embauche et 2 eme visite annulee...
Cdt

15/12/2014 05:59

ça peut se plaider
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La science du droit est trop inexacte pour que l'incompétent conforte dans ses propos celui qui conteste justement, mais systématiquement et dans son seul intérêt, les situations juridiques critiquables …

15/12/2014 09:03

Bonjour,
Puisque ce sujet se poursuit alors qu'un autre a été ouvert et a donné lieu à échanges, je n'ai pas dit que les arguments que pourraient avancer le salarié ne seraient pas valables...
Mais j'ignore si dès l'embauche le dos du salarié le faisait souffrir et si le Médecin du travail aurait pris la même décision à revoir dans 3 mois sans apparemment émettre de restriction ou carrément l'aurait déclaré inapte mais d'une manière générale ceci serait plutôt du ressort d'une expertise médicale...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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15/12/2014 12:33

Le probleme ne serait pas a debattre s il y avait eu comme l impose la loi une visite d embauche dans la periode d essai d où la recherche de faute de l employeur...soyez les avocats du diable pour voir le recevabilite....merci a vous pour lui, sur quels sites puis je trouver des cas de jurisprudences semblables??
Cdt

15/12/2014 13:07

Je vous propoe entre autres, ces dossiers :
- n° 1
- n° 2
- n° 3
- n° 4
- n° 5
- n° 6
Vous pouvez retouver les Jursprudences sur legifrance...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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15/12/2014 13:13

Merci beaucoup pour votre aide

15/12/2014 15:17

Peut on engager la responsabilite du medecin du travail qui vu les douleurs dorsales et le metier de livreurs de machines a laver et meubles aurait du prescrire au moins un examen de son dos pour que son etat fragile releve lors de la visite ne soit pas aggravé?

15/12/2014 16:16

Le salarié aurait déjà pu contester sa décision auprès de l'Inspecteur du Travail mais comme vous devez vous rapprocher d'un avocat, je pense qu'il pourra vous conseiller mieux que sur un forum qui ne peut pas se substituer à une consutation individuelle d'autant plus que nous n'avons pas tous les éléments...
Vous trouverez toutefois des dossiers sur le net...
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Cordialement.
P.M.

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