Probleme d'alcool au travail

Publié le 25/10/2016 Vu 3762 fois 9 Par
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24/10/2016 01:35

Bonjour,

J'ai repris depuis 1 an une petite SARL dans les travaux publics.

Etant assez jeune (30 ans), j'avoue que j'ai un peu de mal a faire appliquer mes règles avec les anciens salariés de cette boîte qui étaient habitués à un ancien patron laxiste.

Mes salariés sont généralement autonomes sur leur temps de pause de midi, l'entreprise leur paye le restaurant chaque jour de déplacement et payent avec une CB de la société. Certains ont une fâcheuse tendance à boire de l'alcool le midi (sachant qu'ils travaillent l’après-midi et conduisent pour rentrer du chantier). Nous avions un accord d'un montant de 15 € TTC maximum par repas.

Il y a 6 mois, un de mes salariés était totalement ivre sur le chantier l’après midi. Après avoir fait des remontrances, j'ai fait passer une note de service stipulant que la consommation d'alcool était interdite le midi, personne n'a voulu la signer, je l'ai, par la suite fait envoyer par courrier avec AR à tout les salariés.

Je continue à constater sur les notes de frais restaurant qu'ils me ramènent, des consommations de bières, vins, etc. De plus, ils ne font absolument pas attention aux montants des repas, en moyenne 18,50 € au lieu des 15 autorisés et parfois même des notes à 20-25 € avec 15 € de repas et 10 € de boisson. Personne se préoccupent du bordel qu'ils mettent dans ma compta et des risques encourus.

Donc je viens pour trouver conseil, que puis-je faire ?

Etre alcoolisé sur son lieu de travail est il un motif de licenciement ? Faire passer de l'alcool en note de frais l'est-il aussi bien que cela soit non autorisé ? quel risque j'encours si un de mes salariés a un accident avec le véhicule de la société alors qu'il a bu ? si un de mes salarié se fait arrêter pour alcool au volant avec le véhicule de l'entreprise, puis'je le licencier pour faute grave ?

Merci de votre aide. Dernière modification : 25/10/2016

24/10/2016 08:16

Bonjour,
Déjà puisque le remboursement est limité à 15 € vous pouvez le limiter à ce montant, sauf disposition autre à la Convention Collective applicable, même si l'URSSAF admet 18,30 € sans cotisations...
Il faudrait savoir si le règlement intérieur s'il en existe un (obligatoire à partir de 20 salariés) précise des possibilités de contrôles et ses modalités mais si un salarié qui conduit le véhicule de l'entreprise est contrôlé positif à l'alcoolémie cela constituerait une faute (grave) qui peut être sanctionnée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Superviseur

24/10/2016 08:23

Mes salariés sont généralement autonomes sur leur temps de pause de midi, l'entreprise leur paye le restaurant chaque les jours de déplacement et payent avec une CB de la société .
Bonjour,
Ce système ne responsabilise pas le salarié et ne permet pas les contrôles nécessaires ! Pourquoi confier une CB de l'entreprise aux salariés ? Si le salarié avance les fonds de sa poche et est remboursé plus tard et uniquement dans les limites fixées, il y regardera à deux fois...

24/10/2016 09:32

Bonjour Jean Mich,

« Mes salariés sont généralement autonomes sur leur temps de pause de midi, l'entreprise leur paye le restaurant chaque les jours de déplacement et payent avec une CB de la société . »
La question est ‘pourquoi est-ce l’entreprise qui paye ?’.
La convention collective applicable vous fait-elle cette obligation ? S’il n’existe aucune obligation, vous êtes en droit de changer les modalités de prise en charge du repas de midi. Mais ne changez rien du jour au lendemain, car cela occasionnerait de la grogne. Vous devez d’abord expliquer que la prise en charge est limitée à 18,30 euros par l’URSSAF.


Source : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/repas---petit-deplacement.html


N’hésitez pas à leur fournir le document de l’URSSAF afin de légitimer vos propos, cela fera taire d’emblée ceux qui oseraient défier l’autorité d’un patron plus jeune qu’eux.


L’alcool est un problème, et il revient à l’employeur d’assurer l’hygiène et la sécurité des salariés dans l’entreprise. Plus généralement, si un règlement intérieur est obligatoire dans une entreprise de plus de 20 salariés, il n’est pas interdit d’en faire appliquer un dans une entreprise employant moins de 20 salariés.
Vous avez repéré le problème, vous pouvez vous faire aider par le médecin du travail et aussi l’inspection du travail. N’hésitez pas à les contacter, mieux vaut prévenir que d’avoir à supporter un accident du travail du à l’alcool.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32177


Pour le montant du prix des repas, il va falloir changer les habitudes, et opter pour une méthode douce : leur laisser la CB avec la responsabilité de ne pas dépasser le montant URSSAF pour chaque employé. Ils sauront à quoi s’en tenir s’ils dépassent. S’ils dépassent le montant maxi, leur retirer la CB (ou la bloquer) et les rembourser le repas du midi jusqu’au montant autorisé.
C’est quand même une très grande responsabilité que de leur laisser une CB, sauf à ce que le montant maxi de dépense soit bloqué pour éviter tout dérapage.

« j'ai fait passer une note de service stipulant que la consommation d'alcool était interdite le midi , personne n'a voulu la signer »
Ils auraient du la signer. Ils testent votre autorité. Il ne faut surtout pas reculer.
Vous pouvez de temps en temps manger avec eux le midi. Cela imposera votre autorité.

« Etre alcoolisé sur son lieu de travail est il un motif de licenciement ? »
La réponse est clairement oui :

http://rfsocial.grouperf.com/article/0120/ra/rfsocira0120_0900_4356D.html


« Faire passer de l'alcool en note de frais l'est-il aussi bien que cela soit non autorisé? »
Il faut prouver que vous n’autorisez pas l’achat d’alcool. Pour l’instant, d’après ce que vous écrivez, vous remboursez régulièrement de l’alcool le midi. Pour prouver vos dires, mieux vaut rédiger un règlement intérieur indiquant que l’alcool n’est ni acheté ni remboursé. Il va falloir responsabiliser le détenteur de la CB d’entreprise.

« quel risque j'encours si un de mes salariés a un accident avec le véhicule de la ste alors qu'il a bu ? »
La responsabilité civile de l’entreprise est engagée. Contactez votre assurance pour connaitre les modalités de prise en charge en cas d’accident. N’hésitez pas à montrer à vos salariés le risque que prend l’entreprise (l’entreprise est constituée du matériel, du dirigeant, et de tous les salariés). Une entreprise plombée par l’obligation de payer des dommages et intérêts conséquents peut avoir pour conséquence de faire fermer l’entreprise. Donc il y a de l’emploi en jeu. Cela devrait en faire réfléchir plus d’un.


D’autres sources : http://rfconseil.grouperf.com/article/0189/ms/rfconsms0189_5089.html


« si un de mes salarié se fait arrêter pour alcool au volant avec le véhicule de l'entreprise , puis'je le licencier pour faute grave ? »
Oui. Mais respectez la procédure.
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Licenciement, Démission, Rupture Conventionnelle, informations théoriques et pratiques sur les ruptures de contrat de travail de droit privé de droit français sur Lelicenciement.fr

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24/10/2016 11:19

La limite de 15 € est de toute façon comprise dans celle de l'URSSAF de 18,30 €, il est très rare qu'une entreprise envoyant ses salariés sur chantiers ne doivent pas prendre en charge ces frais professionnels mais rien n'empêche l'employeur d'aller au-delà en cotisant sur le surplus...
Mais si l'employeur présente le document de l'URSSAF, il risque de se voir revendiquer légitimement un remboursement jusqu'à la limite de 18,30 €, cela ne me semble pas très judicieux comme méthode...
Je ne crois pas que l'employeur ait formellement indiqué qu'il remboursait finalement de l'alcool mais que le dépassement des notes de frais payé par la carte bancaire de l'entreprise occasionnait une comptabilité supplémentaire...
Bloquer ou supprimer la carte bancaire semble irréaliste pour un dépassement non lié à des consommations abusives d'alcool...
Je ne vois pas comment on peut obliger un salarié à signer une note de service et l'employeur a bien fait de l'envoyer par lettre recommandée avec AR, il aurait pu préciser qu'elle complétait le règlement intérieur...
La responsabilité civile de l'entreprise à l'égard des tiers est garantie par l'assureur en cas d'accident même si le conducteur est abusivement alcoolisé en revanche les dégâts au véhicule ne le seraient pas ainsi que les autres dommages...
Je pensais avoir répondu pour l'essentiel d'une manière concise en attente d'autres précisions de l'employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

24/10/2016 11:44

"La responsabilité civile de l'entreprise à l'égard des tiers est garantie par l'assureur en cas d'accident même si le conducteur est abusivement alcoolisé en revanche les dégâts au véhicule ne le seraient pas ainsi que les autres dommages... "

Non.

Si l'employeur est reconnu coupable pénalement parce qu’il a manqué à son obligation légale d’assurer la sécurité de ses employés dans l’entreprise, l'assurance ne prendra pas en charge.

L'assurance refusera la prise en charge pour 'faute de l'assuré'.

De plus, l'employeur (et non l'entreprise) pourra être condamné à payer une amende.
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24/10/2016 11:56

Je pense que pour proférer de telles affirmations comme vous le faîtes parfois imprudemment, vous avez des textes légaux ou des Jurisprudences...
Dans ce cas, il serait même inutile de contacter l'assureur comme vous le suggériez...
Il faudrait que vous indiquiez aussi la différence que vous faîtes entre l'employeur et l'entreprise, je ne parle pas de son dirigeant...
__________________________
Cordialement.
P.M.

24/10/2016 18:51

Puisque la réponse semble tarder à venir, personnellement je m'appuie au niveau de la responsabilité civile à l'égard des tiers sur l'art. L121-2 du code des assurances :
L'assureur est garant des pertes et dommages causés par des personnes dont l'assuré est civilement responsable en vertu de l'article 1242 du code civil, quelles que soient la nature et la gravité des fautes de ces personnes.
Il ne faudrait pas confondre pour les dégâts au véhicule et autres dommages sur l'art. L113-1 :
Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police.

Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré.

Donc je maintiens ma position et pense que j'ai fait ce qu'il fallait pour la démontrer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

25/10/2016 08:50

« L'assureur est garant des pertes et dommages causés par des personnes dont l'assuré est civilement responsable en vertu de l'article 1242 du code civil, quelles que soient la nature et la gravité des fautes de ces personnes. »

Non, car le Code des assurances contient bien d’autres articles….

Une simple faute dolosive suffit pour écarter la prise en charge des dégâts par l’assurance, en application de l’article L113-1 du code des assurances.
La Cour de cassation en tire la conséquence :

[url]https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027949318&fastReqId=1545455156&fastPos=1 [/url]
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25/10/2016 09:14

Bonjour,
Mais si, mais si, le législateur ne se contredit pas à ce point
Si j'ai cité aussi textuellement l'art. 113-1 du code des assurances, ce n'est pas un hasard car je m'attendais que vous confondiez garantie responsabilité civile et dommages (appelée aussi par exemple tous risques mais à tort)...
La Cour de Cassation dans sa grande sagesse en tire donc les conséquences dans l'Arrêt 12-24650 :
Dès lors, la cour d'appel qui, constatant qu'un assuré, bien que n'ayant pas recherché les conséquences dommageables qui en étaient résultées, avait volontairement tenté de franchir le cours d'une rivière avec un véhicule non adapté à cet usage, a pu retenir que l'assuré avait commis une faute dolosive au sens de ce texte.
En l'occurrence dans cette affaire :
1°) Il n'y a pas de tiers en cause donc la question ne se pose pas...
2°) Les dommages au véhicule ne sont pas remboursés...
CQFD et qui confirme, ce que je maintiens :
La responsabilité civile de l'entreprise à l'égard des tiers est garantie par l'assureur en cas d'accident même si le conducteur est abusivement alcoolisé en revanche les dégâts au véhicule ne le seraient pas ainsi que les autres dommages...
C'est ma même chose si les représentants de l'assuré ou ses préposés ont commis une faute autrement dit si les dirigeants de l'employeur ou le conducteur l'ont commis...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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