Demande de Rupture conventionnelle

Publié le 13/12/2016 Vu 916 fois 4 Par
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13/12/2016 13:05

Bonjour Maitre,
J'ai l'intention de demander une rupture conventionnelle à mon employeur. Jai 14 ans d'ancienneté et je gagne 1500 brut. Je voudrais demandé en plus des indemnités légales, une indemnité supra légale, qui si je suis l exemple que vous donnez "entre 10 ans et 20 ans d'ancienneté peut s'élever à 15 fois le salaire brut" soit pour ma part 22500 euros + 6000 euros d'indemnités legales, total denviron 28500 euros. Sachant quen plus mes congés payés ,non pris, me seront payés.
Est ce vraiment possible pour moi de demander cette somme, ou est ce seulement dans certaines conditions.
Jai besoin de ces renseignements avant de prendre un rdv avec la RH.
Merci pour votre réponse.

13/12/2016 13:12

Bjr,
Vous pouvez essayer, mais ne pouvez pas le contraindre à conclure une RC. S’il refuse votre demande de rupture, vous n’aurez donc pas d’autre choix que de vous résigner et rester en poste, soit démissionner, soit discuter afin de tenter de le faire changer d’avis.
IL serait fastidieux de décrire les indemnités possibles, qui sont largement décrite sur le site des syndicats.

13/12/2016 13:20

Merci a vous pour votre réponse. Jai des collegues qui sont partis ya peu de temps et la rupture conventionnelle a ete accordée, mais seulement avec les indemnités legales et les indemnités de congés payés. Je voulais savoir si jetais vraiment dans mon droit de demander l'équivalent de 15 mois de salaire en plus des indemnités legales.

13/12/2016 13:20

bonjour,
le principe d'une rupture conventionnelle, c'est que les 2 parties, salarié et employeur, soient d'accord sur les modalités de la rupture.
vous pouvez demander ce que vous voulez, mais l'employeur n'a pas d'obligation de répondre favorablement à toutes vos demandes.
salutations

13/12/2016 13:28

Merci Youris javais bien compris. Qui ne tente rien n'a rien. Dans la complaisance bien entendu.
Salutations

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