Bonjour,
Un changement de mode de garde est-il une cause réelle et sérieuse de licenciement pour une garde d'enfants à domicile lorsque la maman, enceinte, se met en arrêt maladie ?
Merci par avance pour votre réponse rapide.
Bonjour,
La maman ne peut pas se mettre en arrêt-maladie mais c'est le médecin traitant qui peut lui en prescrire un...
Le retrait de l'enfant est possible sans avoir à le motiver en respectant le préavis et en versant l'indemnité de rupture après un an d'ancienneté suivant l'art. 18 de la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.