Rupture anticipée d’un CDD

Bonjour

Un ami travaille dans le milieu de la restauration. Son employeur lui a téléphoné pour lui signifier qu'il ne souhaitait pas prolonger son contrat. Les conditions de travail s'étant dégradées, ils ont convenu oralement d'une rupture conventionnelle. Mon ami a donc rédigé un courrier dans lequel il explique qu'il ne souhaite pas attendre la fin du contrat pour se consacrer à d'autres projets suite à la décision de son employeur de ne pas le renouveler et propose donc comme convenu une rupture conventionnelle. Lors de la réception de son attestation Pôle emploi et du solde tout compte, l'employeur a coché : "démission". Vous pensez bien que ses ARE sont bloquées et, du coup, il ne peut plus payer son loyer ni ses factures.

Avez vous des conseils pour que son employeur refasse l'attestation Pôle emploi ?

Merci d'avance. Dernière modification : 25/11/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonsoir
Il n'est pas possible de mettre fin à un CDD avant son terme par une rupture conventionnelle classique.
Lire ci dessous.

https://www.coindusalarie.fr/rupture/cdd
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Indiquer un article de loi ou référence (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. SVP, pas d'affrontement stériles ni redondances et discours interminables qui font fuir le visiteur en attente d'une réponse concise à son sujet. (°_°)

Merci pour votre retour…
Okay c’est noter au niveau terminologie… mais du coup quelles sont les différentes solutions?

Je pense que le lien indiqué comporte suffisamment d'éléments.
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Indiquer un article de loi ou référence (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. SVP, pas d'affrontement stériles ni redondances et discours interminables qui font fuir le visiteur en attente d'une réponse concise à son sujet. (°_°)

Nope rien sur les solutions qui s’offre à lui dans son cas ….
Simplement les différentes facon de mettre fin à un cdd… la c’est déjà fait

Bonjour,

Difficile de vous suivre...

Vous parlez de CDD, de rupture conventionnelle et de démission ! En CDD, il n'y a ni rupture conventionnelle, ni démission, ces 2 moyens de rupture de contrat sont réservés au CDI.

Pour rompre ce CDD par anticipation, il aurait fallu faire un avenant avançant la date de fin, c'est la meilleure façon d'obtenir une rupture de CDD d'un commun accord. Là, votre ami a rédigé une lettre montrant sa seule volonté de rompre le contrat, ce qu'il ne fallait absolument pas faire. L'employeur pouvait donc, à juste titre, faire valoir la rupture de CDD à l'initiative du salarié et non d'un commun accord. Ce n'est pas une démission comme déjà dit, mais les effets sont les mêmes.

Bonsoir, oui ok il aurai fallu… le hic c’est que c’est déjà fait…
Est ce que vous voyez une possible solution ?

Est ce que vous voyez une possible solution ?


Pas évident...

Il faudrait que l'employeur modifie l'attestation et que Pôle Emploi accepte la modification.

Bonjour,
Merci de prendre du temps… ça oui je pense bien mais dans le cas où elle ne veut pas