rupture de contrat dans l'armée

Publié le 21/10/2009 Vu 2834 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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21/09/2009 16:13

je suis récemment entré dans l'armée de l'air et au bout de mes 6 mois probatoires, l'armée m'a convoqué pour annoncer qu'ils rompaient mon contrat avec pour motif mon casier judiciaire.
en effet à l'age de 17ans j'ai fait une petite bêtise avec un groupe d'ados de mon age qui m'a valu 40 h de TIG, pas de prison rien d'autre, je suis rentré dans le droit chemin aussitôt.
Je n'ai rien caché lors de mon recrutement,ils ont qualifié mon acte "d'erreur de jeunesse", et voilà que maintenant ils invoquent comme motif de ne pas me garder mon casier judiciaire...
Dans mon contrat il est bien spécifié que la rupture peut survenir si la peine a été au minimum d'un an de prison sans sursis, je suis donc loin d'être concerné.
Que puis-je faire? Ais-je un recours contre l'Armée?
Cette carrière dans l'Armée de l'Air est tout pour moi, je me suis épanoui durant ces 6 mois et je voulais poursuivre et progresser, autant par passion pour l'aviation que par dévouement pour mon Pays.
Aidez-moi, conseillez-moi.
Merci

21/10/2009 13:13

a mon humble avis , votre requète ne concerne pas le droit du travail mais plutôt le droit administratif car votre adversaire dans cet affaire, c'est l'Etat.. à voir dans des forums de droit public...
__________________________
Avocat
Barreau de Paris
Chargé d'enseignements à la faculté de droit de Nantes
Droit des affaires & droit social
http://www.avocat-dadi.fr

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