Rupture conventionnel émise par mon employeur

Publié le 07/10/2015 Vu 3650 fois 63 Par
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20/09/2015 00:25

Bonjour mon responsable m a soumit un déplacement de 3 mois avec appartement j ai dû refuser car personne pour garder mes enfants la nuit (ma femme bosse en 3/8) résultat une semaine après on me présente une rupture conventionnel ... La classe... J ai trouvé un autre job mais je perds en salaire et c est plus loin. Ma situation 3 ans d ancienneté dans une boîte de plus de 200 salarié . Combien puis je demander de prime de départ ? Et on parle en salaire brute ? Ma situation personnelle et la suivante , j ai fait construire il y a moins d un an à proximité de mon entreprise pour gagner du temps. La je me trouve avec un crédit assez conséquent une voiture qui va me lâcher dans moins d'un an et mes deux enfants a nourrir .... Pour info le motif exprimé par mon boss "c'est inadéquation entre eux et moi... Et manque de compétitivité " hors cela fait des mois que l'on passe des heures en sous activité pour l agence ou je suis. Le groupe lui va bien. Je pensais négocier 6 mois de salaire brute pour palier au manque de salaire en attendant de rebondir sur un poste plus avantageux.
Je vais recevoir ma lettre d ici lundi ou mardi.
merci pour les éventuels réponses.

20/09/2015 09:42

Bonjour,
Déjà vous n'êtes pas forcé d'accepter de conclure la rupture conventionnelle ou sous réserve que l'indemnité soit celle que vous désirez obtenir...
Il faudrait savoir aussi que la plupart des assurances crédit ne prennent pas en compte la rupture conventionnelle pour le pauement des échéances contrairement éventuellement à un licenciement...
Il serait intéressant de savoir ce que va vous écrire l'employeur...
Si vous en acceptiez le principe dans un premier temps, je vous conseillerais de vous faire assister lors de la négociation par un Représentant du Pezrsonnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme vous en avez le droit...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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20/09/2015 10:16

Merci pour les informations. Je ne connais pas encore le contenue de la lettre. Pour ma part je ne souhaite pas refuser la rupture, l'ambiance qui s'installe devient pesante et le nouveau boulot est intéressant. Dans mon assurance crédit je n'ai pas la prise en charge d'une perte d'emploi. D ou le but de demander 6. Mois de salaire . De toute façon je ne compte pas accepter la rupture sans 6 mois de prime. J'ai les arguments pour justifier une telle somme. Perte de salaire, risque de ne pas être pris suite à la période d'essais, les 70 km que je vais faire en plus chaque jour. D'après un délégué syndical de permanence dans le département un licenciement leur coûterai bien plus cher car ils n'ont aucun motif valable. Je consulterai ce délégué quand j aurai ma lettre. Pour info dans notre voire le RH est parti et impossible de savoir qui est notre représentant syndical. On m'envoi de adresse mail vers adresse mail sans réponse. Le plus drôle c'est que mon chef ne savait pas comment on calculait les indemnités.

20/09/2015 11:05

Je vous rappelle que normalement, vous ne pouvez être assisté par un Conseiller du Salarié que dans la mesure où il n'y a pas de Représentant du Personnel dans l'entreprise...
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Cordialement.
P.M.

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20/09/2015 12:57

Je ne savais pas qu'il fallait être obligatoirement représenté par le délégué de notre société, les problèmes sont simple personne ne veut me dire qui c'est et d'après un collègue il serait sur Grasse à notre siège.. Quand j'appelle on me dirige toujours dans le mauvais service ... Donc je pense qu'au moment de la réunion je serais seul car je suis obligé de prévenir mon entreprise 24h avant.

20/09/2015 13:05

Vous pourriez être assisté par un autre membre du Personnel mais pas par un Conseiller du Salarié s'il y a des instances représentatives dans l'entreprise...
Vous pourriez aussi refuser d'entrer en négociation tant que vous n'aurez pas la possibilité de joindre ce Représentant qui doit avoir la faculté de se déplacer...
Il ne faudrait pas oublier que c'est l'employeur qui est apparemment demandeur et que vous n'avez pas à vous plier à son bon vouloir jusqu'à une date immuable prévue pour l'entretien...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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24/09/2015 09:19

Bonjour, mon responsable m'a informé,que je ne recevrai pas de courrier pour la rupture conventionnel. mais une lettre remise en main propre. le but gagner du temps dans la procédure. (2 mois annoncé par mon responsable).
il a commencé à abordé les 20% de charge qu'ils allaient devoir payer et mes 8% de charge social. en gros faut pas que je sois gourmand. je voulais savoir si il existe un document qui me permettrai d'appuyer ma demande de 6 mois de salaire. j'ai votre site avec les explications mais je sais pas si cela peut étayer ma demande. en se qui concerne le délégué du personnel, cela reste un mystère. j'ai deux offres d'emploi à pourvoir début décembre. je ne souhaite pas que la procédure de rupture me fasse rater ses emplois. je pense que mon entreprise va jouer sur ça. il m'aurait fallu des chiffres sur le cout d'un licenciement abusif pour démontrer qu'il vaudrait mieux pour eux me laisser partir au plus tôt avec les 20 000 euros (6mois de salaires) que je vais leur demander. surtout que les contrats que l'on me propose sont des CDD avant CDI. c'est quand même moi qui prend des risques comparé à eux.

24/09/2015 10:38

Bonjour,
Après la conclusion de la rupture conventionnelle, il faut compter à peu près 5 semaines sachant qu'il y a 15 jours calendaire de délai de rénonciation puis 15 jours ouvrables d'homologation par la DIRECCTE à réception de la demande envoyée à la plus diligente des deux parties...
L'indemnité minimale pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse après 2 ans d'ancienneté dans une entreprise d'au moins 11 salariés est de 6 mois de salaires suivant l'art. L1235-3 du Code du Travail...
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Cordialement.
P.M.

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24/09/2015 10:43

Donc en demandant 6 mois, je risque de motiver ma société à me licencier. quand on parle de "mois de salaire" c'est en brute ? exemple : je touche 1890 net et mon brut et de 2420 euros.
je peux négocier moins et demander que les 8% soient prise en charge par mon entreprise. leur part de 20% serait moins élevé.
ce qui me dérange c'est leur proposition. pour m'arranger sur le délai et me libérer tôt "motif ne pas louper ma futur embauche" ils sont près à anti-dater les documents.
est-ce bien légale ? comme je disais ils peuvent jouer la carte de la durée, car ils savent que j'ai des propositions pour un boulot d'ici novembre. PS RH et délégué de mon entreprise indisponible "réponse de la secrétaire".

24/09/2015 11:04

Déjà c'est une indemnité minimale et cela ne donnera pas un motif de licenciement à l'employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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24/09/2015 11:54

Merci pour les informations. je viens de voir sur un site d'offre d'emploi, que ma société cherche une personne pour occuper mon poste. en résumer ils me remplacent. d'après la description je réalise déjà ces fonctions. de mémoire, si il me licencie ils ne pourront pas reprendre quelqu'un à poste équivalent. mon refus d'un déplacement longue distance n'a été qu'un prétexte. je pense que cette situation renforce ma positon pour négocier.

24/09/2015 12:10

Je ne vois pas pourquoi l'employeur qui vous licencierait autrement que pour une raison économique ne pourrait pas embaucher un(e) salarié(e) à poste équivalent...
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Cordialement.
P.M.

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24/09/2015 12:39

Si le motif est économique c est que la société ne peut plus assumer ma charge donc réembaucher une personne a poste équivalent serait spide. Je pense que devant les prud'hommes cela serait sanctionner. Ils n ont aucun motif valable pour le licencier. Les affaire tourne et on engrange dès bénéfices. C est juste que j ai mis le doigt sur des dis fonctionnement il y a de cela un an et depuis on me fait la chasse. Mon responsable de projet (pas compétent) et l ami de responsable d agence donc résultat il faut justifier les affaires qui ont été mal gérées. Je dois négocier lundi 28/09 je voudrai arriver avec les arguments nécessaires pour partir avec a minima 6-7 mois de salaires. Mais je ne veux pas tenter l employeur à passer par le licenciement. Je risquerai de rentrer dans une guerre des nerfs et de perdre une place dans une autre boîte. Surtout que je commencerai par un CDD donc gros risque pour ma famille ... Eux prennent pas de risques hors mis quelques milles d euros moi c est ma maison et ma famille que je mets en jeu.

24/09/2015 12:50

S'il est économique mais un manque de compétitivité et une incompatibilité d'humeur n'est pas le cas...
Mais en plus nous avons vu que l'employeur n'a pas de cause réelle et sérieuse, il peut donc inventer n'importe quoi et ensuite sortir le carnet de chèque, il me semble que c'est là-dessus que vous avez imaginé votre possibilité de négociation mais il ne faut pas rêver non plus avec 3 ans d'ancienneté sinon, l'employeur risque de couper court car il peut tout à fait s'abstenir de faire du sentiment et vous dire qu'un procès c'est long et aléatoire ou alors essayer de vous faire craquer en ne faisant rien du tout...
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Cordialement.
P.M.

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24/09/2015 13:06

Je comprends la démarche. De toute façon il m a été rapporté par mon responsable qu il se séparerait de moi quoi que je choisisse lors de la rupture. Je veux bien négocier demander 6 mois de salaire brut ne me paraît pas excessif. J aurai voulu être assister mais comme je vous ai dit, personne au bout du fil pas de RH pas De responsable du personnel. A défaut c est mon chef. Du coup la négociation ne serait pas en ma faveur. Si vous avez des conseilles ils seront le bien venu. Je suis quelqu un de diplomate et calme. Je ne compte pas d entrée de jeu leur mettre la pression et me braquer. Je veux m appuyer sur des négociations existantes pour ne pas être lésé et être juste autant pour moi que pour eux. Merci pour tout car vous nous aidez tous en fessant de votre mieux.

24/09/2015 15:39

Comme je vous ai dit aussi vous pouvez n'entrer en négociation qu'à condition d'y être assisté et dans une entreprise de plus de 200 salariés ce n'est un mais plusieuurs Représentants du Personnels qu'il doit y avoir, Délégués du Personnel, Membres du Comité d'Entreprise, éventuellement Délégués Syndicaux...
Il faudrait déjà vous méfier de l'intox que pourraitt mener votre responsable en vous faisant penser que vous n'avez pas le choix et ne serait-ce que lorsque l'on vous dit que pour gagner du temps on va vous remettre un e lettre en main propre alors que pas la poste ça met de 24 à 48 h et que la première réunion n'aura lieu que le 28/09...
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Cordialement.
P.M.

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24/09/2015 15:58

je comprends. ils veulent bâcler la procédure pour gagner le délais de réflexion, j'ai ma petite idée. une affaire est rentrée et c'est mon remplaçant qui va y aller. je pense qu'ils veulent que je ne sois plus dans les locaux lors sa rentré officiel. puis on me donne le choix entre vite faire ça par courrier en main propre, ou une procédure qui prendrait 2 mois complets au minimum qui me ferait perdre un poste d'après mon chef. effectivement vu sous cet angle ça sent l'embrouille. connaissant mes supérieurs ils vont me proposer 2 a 3 mois de salaires avec les indemnités et si je refuse c'est licenciement. c'est bien leur genre. (le chef m'avait demandé des prétentions dès le départ à chaud et j'avais dis mini 2 mois).

24/09/2015 16:26

Il aurait mieux valu ne rien dire mais maintenant vous pourriez préparer le terrain en disant que c'est 6 mois que vous allez demander car ça m'étonnarait que l'employeur passe de 2 à 3 mois pour vous faire plaisir...
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Cordialement.
P.M.

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25/09/2015 07:11

Bonjour, j avais dit 2 mois sans inclure la proposition de ma société. J avais bien spécifié en donnant un exemple 2 mois de préavis et 3 ou 4 mois de salaire en plus. De toute façon ils sont conscient que je ne partirai pas sans satisfaction financière mais je ne suis pas non plus un gourmand. J ai tout calculer mes pertes de salaire et frais kilomètrique et les risques que je prends en passant d un CDI vers un CDD avec CDI si je conviens au futur poste. J ai suffisamment préparé le terrain en mettant en avant ses risques avec mon responsable. Après c est le jeu dans la négociation ils veulent en donner le moins possible et moi le plus. Je suis bon en négociation. Je pense avoir les arguments pour justifier 6 mois de salaire.

25/09/2015 11:21

Bonjou,
L'indemnité de rupture conventionnelle ne peut quand même pas inclure tous les frais que vous aurez en plus car si cela devait durer des années, ce serait impossible à chiffrer et ce ne sont quand même pas des dommages intérêts puisque vous donneriez votre accors, ce qui me paraît plus probant, c'est que l'employeur veut se séparer de vous et que s'il devait passer par un licenciement, n'ayant pas de cause réelle et sérieuse, il risque une condamnation minimale de 6 mois de salaires...
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Cordialement.
P.M.

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25/09/2015 12:57

J ai eu le délégué du personnel au téléphone enfin ... Alors le but de cette rupture et qu un plan social se fait à l échelle de toutes les sociétés du groupe. En gros pour pouvoir payer les salaires dans les mois prochains et les fournisseurs, la banque a exigé à ma société une diminution de la masse salariale.Cela m éclaire sur la situation.je n ai pas de preuve non plus. Sauf le fait que nos fournisseurs nous envoient des huissiers. Je serai donc conciliant lors du RDV. Dans ce cas là si un plan s enverrai exact mon entreprise pourrai me licencier pour raison économique. Le délégué du personnel m a donné le cas d un collègue sur aix à qui on a proposé que les indemnités et quand il a refusé ils ont immédiatement réagis par un licenciement brutal. Cela remonte à un mois. Donc je serai contraint d adepter les conditions ou être licencié.

28/09/2015 20:39

Bonsoir à tous. Comment se faire coincer par son entreprise. Cela fait 3 semaines que l on m a proposé une rupture conventionnelle. Cela a traîné pas de courrier pas de réunion. Mon bosse a entendu une de me conversation avec mon fourrure employeur. Résultat ils me proposent une réduction du temps de la démarche en anti datant les documents mais pas sans conséquences... Je dois accepter leur prime ridicule alors que plusieurs mois de salaires été en cours de négociation. Donc je suis coincé. Hors refuser la rupture et les voir me licencier pour faute tel qu il m a été présenté il y a quelque jours. Je serai gagnant car d après un professionnel de la CFDT leurs motifs sont sans preuve et ils perdraient au prud'homme. Mais moi je perdrai un bon emploie. Vive les patrons.

28/09/2015 21:32

Bonjour,
Il faut toujours bien sûr être prudent pour ne pas gâcher ses chances de négociation et cela sentait ma manoeuve à plein nez...
Mais je ne vous pas pourquoi vous antidateriez le document puisque, si j'ai bien compris la nouvelle embauche n'est que pour début décembre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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28/09/2015 21:48

Car mon futur employeur a reçu une commande pour un projet intéressant et qu il douterai que je fasse partie du projet. La date d entre dans cette entreprise n été pas fixé tant que patron n avait pas vu me capacité et comme j ai fait un teste ce vendredi il a statué aujourd'hui. Il pensait que la rupture été en cours vu qu a mon premier entretien cela faisait déjà une semaine que le sujet avait été abordé par mon employeur actuel. Je ne me douté pas que mon bosse écouté au porte. Ne pouvant sortir des bureaux sans devoir rattraper mon temps... Résultat je me trouve à négocier demain et en position de faiblesse. Mais bon le délégué du personnel m a expliqué que je n étais pas le seul dans se cas. Nous 4 à partir et tous on reçu comme offre le payement de leur préavis de 3 mois en brut. Donc je m attends que mon bons me propose la même chose du coup. Cela me satisferai.

28/09/2015 21:58

C'est à vous de démontrer que vous n'êtes pas en position de faiblesse en acceptant tout car bientôt vous allez vous retrouver sans rien comme indemnité supra légale...
J'espère que vous avez par ailleurs une promesse d'embauche...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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