Rupture conventionnel émise par mon employeur

Publié le 07/10/2015 Vu 4676 fois 63 Par
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28/09/2015 22:07

Au pire j ai une autre proposition pour débuter dans 3 mois. Mais le boulot moi intéressant. Pour le new travail demain je reçois mon contrat avec CDD et signature du CDI dans la foulé. De plus d après le conseillé des prud'hommes les motifs avancés par ma boîte son pas fondé. Sans preuve de courriers ou de réunions signé ils n ont rien. Donc dernière carte à jouer c est le refus de la rupture. Puis il me semble que faire du chantage à un salarier et anti dater des documents et illégal donc ils risquent gros eux aussi. Le délégué c est renseigné sur mon dossier et il n y a rien hors mi les motifs mais pas de preuves de leurs véracité. Je pense que si la négociation tourne mal pour moi, je jouerai cette carte, et je verrai bien.

28/09/2015 22:07

Au pire j ai une autre proposition pour débuter dans 3 mois. Mais le boulot moi intéressant. Pour le new travail demain je reçois mon contrat avec CDD et signature du CDI dans la foulé. De plus d après le conseillé des prud'hommes les motifs avancés par ma boîte son pas fondé. Sans preuve de courriers ou de réunions signé ils n ont rien. Donc dernière carte à jouer c est le refus de la rupture. Puis il me semble que faire du chantage à un salarier et anti dater des documents et illégal donc ils risquent gros eux aussi. Le délégué c est renseigné sur mon dossier et il n y a rien hors mi les motifs mais pas de preuves de leurs véracité. Je pense que si la négociation tourne mal pour moi, je jouerai cette carte, et je verrai bien.

28/09/2015 22:21

On n'est jamais sûr qu'après le CDD viendra le CDI sinon, pourquoi ne pas le faire tout de suite et même tant que le premier n'est pas signé, vous n'avez aucune garantie...
Vous seriez à deux d'être dans l'illégalité en antidarant la rupture conventionnelle et on ne va pas me dire que de respecter un délai de 15 jours supplémentaires est insurmontable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/09/2015 22:29

Je pense que débuter mi-novembre et jouable. Surtout qu'il me veule dans leur service. Après ma boîte me parle de deux mois minimum pour la rupture. Est ce beaucoup ? Si la nouvelle entreprise veut un CDD avant c est juste pour que je bénéficie des 10% de précarité et 10%de congés car la boîte ferme une semaine à noël. Le CDI est prévu. Je dois signer les deux le même jour. Mon entreprise peut elle faire traîner la procédure ? Si on signe un accord demain il faudra 15jours de réflexion puis ça pars en commission. Je peux proposer aussi un paumant en plusieurs fois pour faciliter les choses.

28/09/2015 22:39

Vous continuez à croire l'employeur qui vous enfume en permanence, je vous ai donné les délais et il n'est pas de 2 mois mais d'environ 5 semaines à partir de la conclusion...
Pour la précarité, c'est aussi un enfumage puisque lorsqu'un CDD est suivi d'un CDI, elle n'est pas due et vous acquérez de toute façon des congés payés depuis le début...
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Cordialement.

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28/09/2015 22:45

L idée de l employeur est de faire CDD jusqu'au début des congés puis au premier janvier le CDI début. Il va me faire signer un promesse de CDI. Au prorata des congés de noël je serai parfait j ai compté avec une compatible. J aimerai savoir du coup les démarches. Signature du compromis puis réflexion de 15 jour je crois et passage en commission ? C est ça . Pour faire simple la nouvelle boîte est prête à reprendre mon ancienneté de 3 ans et si cela est possible et me faire cadeau des 4 semaines de congés de l été prochain. Chose qui sera notifié au contrat.

28/09/2015 22:55

Tout en étant en CDI, vous pourriez prendre des congés payés par anticipation et ça reviendrait au même...
Je vous ai indiqué les délais pour la rupture conventionnelle, il n'y a pas de passage en commission mais une homologation par la DIRECCTE qui examine si la rupture conventionnelle est conforme...
Je ne crois aux promesses que quand tout cela est écrit et signé...
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Cordialement.

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28/09/2015 22:59

J aurai le contrat demain matin donc je le lirai bien avant de rentrer réunion pour la rupture conventionnelle. Et j expliquerai à mon chef que la rupture de dire que 5 semaine à compté de la date de signature qui devrai être demain si nous trouvons un accord convenable.

28/09/2015 23:04

Se sont les 15 jours ouvrable c est à dire 3 semaines c est ça ? En gros on signe demain par exemple on a 15 jours de réflexion et puis ça part au DIRECCTE et la 15 jour calandaire. Que dois je répondre si on me dit que ça prendrait plus de temps ? Car jusqu'à président je n ai pas reçu de convocation sauf se matin mais par mail. Pour demain 9h

28/09/2015 23:16

C'est effectivement 15 jours ouvrables mais ça ne fait pas 3 semaines...
Cela part à la DIRECCTE à condition qu'une des parties l'envoie et je vous conseillerais de le faire vous-même dès le lendemain du terme du délai de réflexion même en plus éventuellment de l'employeur et à partir du lendemain de la réception par la DIRECCTE part le délai de 15 jours ouvrables...
Il n'est pas prévu formellement de convocation pour la négociation...
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Cordialement.

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28/09/2015 23:23

Ok parfait bon du coup j ai tout en main. Auriez vous l adresse de la DIRECCTE ? Comme ça dès que les 15 jours sont écoulés j envois. Normalement demain si nous trouvons un accord je devrais avoir les papiers prêt à l envoi. La seule chose c est si nous ne trouvons pas de compromis demain cela repoussera jusqu à la prochaine négo.

28/09/2015 23:36

Il faudrait consulter l'annuaire électronique pour celle du département de l'entreprise ou cela peut se faire par ce site...
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28/09/2015 23:43

Je suis sur pierrelatte mon contrat est au nom Avantis concept sur aix en provance donc c est dans le département aix qu il faut que je l adresse.
Une question si ils essaient de m intimidé avec des délais plus long pour me faire fléchir. Me dire que je risque de perdre mon futur poste. Quelle recours ai je ? Prévenir les prudhommes ? Cela serait de la contrainte illégale .

28/09/2015 23:50

C'est le département du lieu de travail où elle est signée...
Vous leur dites tout simplement que vous connaissez les délais car vous n'auriez aucune preuve de ce qu'ils vous auraient affirmé oralement et en plus le temps que vous engagiez une procédure prud'homale...
Je vous propose ce dossier...
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29/09/2015 12:31

Réunion passé ... Très dure pas d insulte mes presque. J ai demandé mes 3 mois de salaire brut équivalent au 3 mois de préavis. Résultat tôlé de la part de mon chef, que je n aavais pas de parole que j été un boulé depuis deux ans... Bla bal bla... Donc il a noté mes demandes Ave d'une date de sortie fixé au 6 novembre se qui nous laisse quelques jours pour signer. En contre partie je lui est dis que je pouvais prendre mon solde de congés pendant la procédure cela évite à mon entreprise de me trouver quelque chose à faire...
Il a aussi dit que cela pouvais traîner dans les méandres de la société et que je risquerai de perdre le poste qui m attend. Alors je lui ai rétorqué que je refuserai la rupture dans ces conditions. Il ajoute on te licenciera.. Et là je lui dit qu à minima ça lui coûterai 3 mois de préavis plus le temps de la procédure et que je sérierai les prud'hommess. Résultat il a tout envoyé aux chefs... Il a appelé une heure après et vu que j ai une bonne oreille j ai entendu ... Il a eu confirmation que qu au siège de la société ce négocié a minima les 3 mois de préavis de chaque personnes dans le même cas que moi. Il a voulu savoir si il y avait d autre recours mais je n ai pas pu entendre ce que disait la personne au bout feu fil. Affaire à suivre.

29/09/2015 12:43

Merci de nous tenir au courant, en espérant que vous les obtiendrez et que vous pourrez conclure...
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Cordialement.

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29/09/2015 20:44

Bonsoir. Je n ai pas eu de nouvelle de mon entreprise. Je pense qu'ils veulent jouer la montre. Attendre le dernier moment pour me faire une proposition. Comme ça je ne pourrais pas refuser pour obtenir mon nouveau boulot. Que me conseillez ? Capituler à la prochaine réunion ? Ou refuser la rupture et passer par le licenciement ? Ou demander une nouvelle avec les mêmes demandes que la première ? Par contre l employeur de mon futur boulot ne m a pas envoyé de contrat.. Je suis donc sans filé ....

29/09/2015 22:50

Bonsoir. Je n ai pas eu de nouvelle de mon entreprise. Je pense qu'ils veulent jouer la montre. Attendre le dernier moment pour me faire une proposition. Comme ça je ne pourrais pas refuser pour obtenir mon nouveau boulot. Que me conseillez ? Capituler à la prochaine réunion ? Ou refuser la rupture et passer par le licenciement ? Ou demander une nouvelle avec les mêmes demandes que la première ? Par contre l employeur de mon futur boulot ne m a pas envoyé de contrat.. Je suis donc sans filé ....

30/09/2015 10:39

Bonjour,
Je ne peux pas faire de fiction et anticiper ce qu'il se passera mais je croyais que vius étiez prêt à aller jusqu'au bout à moins que l'employeur ait pu s'apercevoir de votre fébrilité pour en profiter...
Il ne me semble pas anoral qu'au bout de 24 h vous n'ayez pas encore le document à signer surtout que vous avez accepté de négociar avec un simple chef qui est loin d'être le décisionnaire...
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Cordialement.

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30/09/2015 18:16

Bonsoir. Je n ai pas montré de faiblesse vis à vis de mon chef. J attends toujours une proposition. La c est l ignorance complète et froideur. J ai des nerfs solides donc je reste calme et poli et même serviable. Ce qui fut envoyé au siège hier c est la somme que je demande l acceptation de prendre mes congés et ma date de départ au 6 novembre. La seule chose que j ai su c est que le grand chef viendrai à l agence le 19 octobre pour une affaire de grande envergure. Donc je reste sur mes positions et j attends une offre. Le fait que mon chef se soit fait confirmé mes dires, sur les négociations faite au siège et validées (3 mois de salaire brut) je ne comprends pas leur entêtement pour mon cas. Surtout qu ils m'ont traité de boulet donc ma présence est plus une charge qu autre chose, si je suis bien leur raisonnement. J ai contacté,la CFDT pour savoir mes possibilités et manœuvres.

30/09/2015 19:33

Vou n'aviez pas à fixer une date de départ puisqu'elle dépend de la date de signature de la rupture conventionnelle mais cela semblerait démontrer que vous êtes pressé et d'autre part, qu'ils en savent déjà beaucoup trop sur vos projets futurs ...
Si vous ne pensiez pas que votre chef écoutait aux portes, vous risquez d'être trompé par l'apparence d'une validation de ce que vous demandiez en entendant une communication téléphonique...
Entre quelques jours ou même une ou deux semaines pendant lesquelles vous seriez encore payé, il y a une différence avec 3 mois de salaires...
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01/10/2015 07:02

Donc en gros ils m ont coincé.. Je pense qu'il n y a pas de règle pour les dates de signatures je parle entre les réunions... Du coup si Ils veulent me faire signer au dernier moment pour le lâcher à la bonne date je serai obligé d axepter leur conditions. Comment puis je rattraper ça ? Leur envoyer un mail mettant en avant que si je ne part pas le 6 de novembre je refuserai la rupture ... Ou dois je faire le mort jusqu à la signature. De toute façon ils sont au courant que je suis prêt à aller au prudhomme. Ils,savent aussi que leur motifs ne sant pas fondé devant un juge. Pas de preuves pas document étayant leur motifs.

J avais l idée d envoyer un mail en expliquant que si je n été pas libre le 6 novembre et avec une meilleur offre que la première et satisfaisant les deux parties je serai dans d en obligation de refuser la rupture conventionnelle Car je ne pourrai satisfaire mon futur employeur et donc je me retrouverai sans travail. Pour le moment je ne fait rien de plus sans vos conseilles

01/10/2015 08:51

Bonjour,
Mais aucune des deux parties n'est obligé de signer et à une date donnée...
Vous ne pouvez encore une fois pas fixer de date de rupture effective, puisqu'elle dépend de la conclusion, en revanche vous pourriez indiquer qu'au-delà d'une telle date vous refuserez de conclure la rupture conventionnelle, ce qui n'empêcherait pas d'ailleurs ni l'employeur ni vous-même de se rétracter...
Votre offre n'est qu'orale et à ma connaissance en retour vous n'enh avez pas eu une précise de l'employeur...
Vous êtes en train de vous apercevoir que l'employeur vous manoeuvre depuis le début de ce projet et que vous l'avez laissé décider de tout...
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Cordialement.

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01/10/2015 12:35

Je pensais leur demander un document attestant que la rupture est bien en cours de négociation, pour justifier une future embauche. Car mon futur employeur me demande où en est la procédure pour faire le contrat. En revanche si je calcule bien pour coller à la date souhaité par mon futur employeur il faudrait signer courant semaine prochaine. Je peux donc les presser en leur indiquant par mail que si rien est signé à la date du < .... > je devrai refuser la rupture. Et que d autre offres seront à pourvoir dans quelques mois.

01/10/2015 13:17

Que la rupture conventionnelle soit en cours de négociation est une chose, qu'elle soit conclue en est une autre et qu'aucune des parties ne se rétracte en est une troisième...
Courant semaine prochaine il serait trop tard, puisque je vous ai dit et répété qu'il faut compter 5 semaines et en plus il y a des jours fériés à venir...
Vous n'avez même pas à leur parler de vos projets futurs et des offres d'embauche en cours ou à venir...
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Cordialement.

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