Rupture conventionnelle droit de refus de l'employeur

Publié le 15/07/2015 Vu 1076 fois 2 Par
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15/07/2015 10:04

bonjour
Suite à de différents soucis relationnels avec mon employeur et après 24 ans d'ancienneté, je me demande si je peux faire une demande de rupture conventionnelle et si elle peut être refusée .
Comment sont calculés les indemnités?
Cordialement

15/07/2015 10:07

bjr,
comme son nom l'indique, une rupture conventionnelle requiert l'accord de l'employeur et du salarié.
en cas de refus, il vous restera la démission.
cdt

15/07/2015 10:47

Bonjour,

Une rupture conventionnelle est une convention de rupture de contrat entre l'employeur et le salarié. Votre employeur peut donc refuser et il n'y aura pas d'indemnité.
Voici qq infos qui peuvent vous aider:
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
http://www.avocat-meillet.com/avocat-rupture-conventionnelle.php

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