Rupture conventionnelle et nouveau travail

Publié le 08/09/2016 Vu 1358 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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08/09/2016 12:18

Bonjour,

Mon employeur actuel et plus précisément mon nouveau DG souhaite se séparer de moi malgré mes résultats.

Mon employeur me propose une rupture conventionnelle, ce pour quoi je suis d'accord, ceci afin d'éviter des situations compliquées. Cependant mon employeur fait trainer la redaction de cet accord. De plus, membre suppléant du CE encore en Juin dernier avant les nouvelles élections, je fais toujours apparemment parti des salariés protégés pendant 6 mois.
Je dois donc attendre que la DRH convoque le CE pour obtenir leur validation et seulement ensuite le délai des 15j + 15 commencera.
Ma question : Puis-je commencer à retravailler dans une autre société pendant ce délai ? L'offre est très intéressante et je ne souhaite pas la perdre mais je souhaite aussi profiter des indemnités que j'ai négocié avec mon employeur existant.
Merci d'avance
cdt,

Superviseur

08/09/2016 12:53

Bonjour,
Pourquoi dites-vous "Puis-je commencer à retravailler" ? Vous ne travaillez pas à l'heure actuelle ?

08/09/2016 17:43

Bonjour,

Je suis toujours actuellement en poste en attente de la rupture conventionnelle. Mon employeur actuel fait trainer les choses. Entre temps, j'ai eu une offre dans une autre société. Ma question : Est-ce que je peux commencer à travailler chez ce nouvel employeur dés que j'aurais signé cette rupture conventionnelle ?
merci d'avance

08/09/2016 18:24

Bonjour,
Vous ne pouvez pas avoir plusieurs employeur à temps complet tant que le contrat n'est pas rompu et donc que l'Inspecteur du travail ait donné son autorisation comme salarié protégé à la place de l'homologation par la DIRECCTE...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/09/2016 18:36

Merci pour votre réponse.
Ceci est-il la cas également si mon employeur actuel m'a dispensé de fournir une prestation de travail durant le délai de la RC ?
cdt,

08/09/2016 18:46

Il n'en reste pas moins que le contrat de travail n'est pas rompu et qu'en plus si l'Inspecteur du Travail ne donnait pas son autorisation, vous vous trouveriez en situation délicate, c'est différent d'une dispense d'effectuer le préavis...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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