rupture conventionnelle de travail

Publié le 09/10/2012 Vu 1287 fois 5 Par
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08/10/2012 18:29

bonjour
salariée depuis mai 2007dans le commerce,et en arret maladie depuis
septembre2010,avec l'accord du medecin conseil et de la medecine du
travail pour une reprise du travail en mitemps therapeutique le01/10
mon employeur refuse mon retour au travail et me propose une rupture conventionnelle que dois-je faire? conseiller moi
merci d'avance

Superviseur

08/10/2012 19:15

Bonjour,
La rupture conventionnelle suppose l'accord des deux parties, employeur et salarié. Il n'y a donc que vous qui pouvez décider si vous êtes d'accord ou pas pour la rupture.

08/10/2012 20:10

Bonjour,
Il faudrait normalement que l'employeur justifie son refus de reprise à temps partiel thérapeutique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/10/2012 09:06

bonjour

mon employeur a refusé par une mise en congé immediate avec mon
solde de congé de 2010, donc refus du mitemps thérapeutique et me
fais une proposition de rupture,avec indemnité pour mes 3 années
d'ancienneté,ai je droit au preavis?

cordialement

Superviseur

09/10/2012 09:45

Il n'y a pas de préavis dans le cas d'une rupture conventionnelle, juste le temps nécessaire à la procédure.

09/10/2012 15:47

Une mise en congé, ne justifie pas à elle seule un refus de reprise à temps partiel thérapeutique et l'employeur ne peut pas tenter ainsi de vous forcer à accepter la rupture conventionnelle...
Il faudrait éventuellement voir avec le Médecin du Travail pour une décision d'inaptitude...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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