Suite refus congés, employé pose arret de travail pour partir en

Question

1 message

20/05/2014 14:00

Bonjour,

un de nos employés a demandé la semaine dernière une semaine de congés pour accompagner son enfant en voyage scolaire. Les congés étant fixés en accord avec l"ensemble des employés au mois de février, on a refusé. Il est maintenant en arrêt maladie. Nous sommes surs qu'il est parti pour ce voyage. Qu'est-ce que nous pouvons faire?

Merci pour vos réponses.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Legalacte · Answer 1 · 20/05/2014

316 messages

20/05/2014 14:48

Bonjour,

Il existe des société qui peuvent contrôler les arrêts maladie des salariés, vous pouvez en utiliser une pour effectuer ce contrôle.
__________________________
Michel
http://legalacte.fr/ - Site de téléchargement de documents juridiques

P.M. · Answer 2 · 20/05/2014

48807 messages

20/05/2014 16:48

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir pour faire appel à une telle entreprise de contrôle si l'employeur verse un complément par rapport aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale et par ailleurs si le salarié a droit à des sorties libres d'après l'arrêt-maladie...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.