Fiches de salaires mais pas déclaré aux impôts et caisse de retra

Publié le 07/12/2015 Vu 753 fois 12 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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09/11/2015 16:13

Bonjour à tous!

Je vais essayer d être clair afin que l on puisse m amener un conseil pour savoir somment régler mon problème !

La situation concerne ma belle Mere!

Elle est salarié en CDI d une société de service à domicile depuis 10 ans et peu à cheval sur l administratif ce qui mène entre autre à son problème!

Elle possède des fiches de payés tout à fait normales mais elle vient de se rendre compte en demandant une information sur sa retraite prochaine dans deux ans que ses revenus n ont pas êtes déclarés aux impôts en 2012 et 2013 et aussi au niveau de la retraite elle n à qu un seul trimestre de cotisé alors qu'elle a travailler les deux ans sans arrêts de travail ni autre problème!

Du coup elle est allé voir les impôts pour régulariser la situation avec ses bulletins mais il lui reste encore la problématique de la caisse de retraite et ses point Arrco pour sa retraite!

Je voulais donc savoir vers qui se tourner pour régulariser tout cela au niveau delà retraite pour qu'elle parte avec une retraite descente mais aussi savoir s il n y a pas quelque chose à faire contre l employeur car de son côté la situation est quelque peu suspicieuse !!!! Ma belle Mere reste conscience de sa naïveté dans l affaire.

En espérant avoir une aide de votre part pour faire le nécessaire rapidement auprès des partenaires vers lesquels vous me renverrez

Cordialement

09/11/2015 18:15

Bonjour,
Vous parlez uniquement des points ARRCO, ce qui voudrait dire que la salariée aurait été déclarée à la retraite de base de la Sécurité Sociale...
Il faudrait savoir aussi si sur ses feuilles de paie, lui étaient retenues des cotisations sociales pour les différents organismes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/11/2015 19:23

Tout d abord merci pour l intérêt porte à ma question!

Je vous avoue que je ne suis pas expert en cotisations et étant pour ma part dans le public mes feuilles de paye sont quelques peu différentes!

Cependant en terme de cotisations il y en a un certain nombre! Je ne sais pas si cela est possible mais je peux vous faire parvenir une copie en la rendant anonyme d un fiche de paye

Cordialement

Superviseur

09/11/2015 19:26

Bonjour,
Il vous suffit d'héberger votre document scanné sur un site d'hébergement d'images (il en existe de nombreux) et de mettre un lien ici...

09/11/2015 19:35

A priori, cela devrait être indiqué URSSAF retraite ou vieillesse et/ou ARRCO ou approchant...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/11/2015 20:33

Oui il y a bien l écriture suivante sur les bulletins de 2013 et 2014 écrit AGFF NC PREST TA ARRCO IRCEM et RET COMP NC PREST TA IRCEM mais au niveau du relevé de carrière de l assurance retraite il n y a pas le nombre de trimestres et un total de point Arrco inférieur à 2010 où elle gagnait moins!

C est pour cela les fiches de salaires ont l air correct mais au niveau des impôts et caisse de retraites c est pas le cas!

Que doit on faire? Sachant qu apres contact avec l employeur celui ci est agressif et déconseille d aller aux impôts et prud hommes

09/11/2015 20:43

Il faudrait déjà prendre contact avec l'URSSAF et la caisse de retraite complémentaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/11/2015 20:44

Faut que je leur demande ce que l employeur a déclaré? C est bien ca?

09/11/2015 21:08

Si vous avez la reconstitution de carrière, vous savez ce qui a été déclaré mais vous pourriez leur faire part des doutes que tout ait été déclaré éventuellement en envoyant copie des feuilles de paie par lettre recommandée avec AR...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/11/2015 07:52

Merci pour vos conseils je vais contacter l urssaf et la caisse de retraite!

Cette situation me paraît bizarre ça ressemble à de fausses fiches de salaire au final si la caisse les impôts et l urssaf n ont pas ces chiffres non?

Avez vous déjà eu vent de telles pratiques?

Corsialement

10/11/2015 09:23

Bonjour,
Il serait peut-être prudent de faire vérifier tout cela avant notamment par une organisation syndicale mais peu importe que ce soit déjà passé ou pas...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

07/12/2015 11:50

Bonjour. Si j'étais vous, j'irai me renseigner concernant le droit du travail parce que ce n'est pas normal ce que vous racontez bien que je n'y connais pas grand chose. En tout cas, en ce moment, moi, je travaille en ligne sur un métier qui me plaît avec en plus un salaire raisonnable. Grâce à la formation que j'ai reçue sur gagner-argent.org, j'ai pu gagner ma vie convenablement. Pour le moment, je n'ai pas de soucis.

07/12/2015 12:00

Bonjour,
Effectivement, elle travaille en ligne pour faire de la pub pour une proposition payante qui n'a aucun rapport avec le sujet ce qui pollue le forum...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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