Frais de transport - Prise en charge

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter afin de vous faire part d'un problème.

Je suis en contrat d'apprentissage depuis octobre de cette année au sein d'une société située à 50 kms de mon domicile, dans un autre département.

Je passe entre 2 et 3 semaines d'entreprise par mois. Ainsi, à chaque jour d'entreprise, j'effectue environ 100 kms, dont une partie sur autoroute. Cela implique des frais conséquents. Je précise qu'il s'agit de mon véhicule personnel et qu'il n'y a pas de possibilité de transport en commun (pas de gare, pas de bus, ..).

Malgré ces frais conséquents, mes frais de déplacement ne sont pas pris en charge.

Pourtant, tous les autres salariés de l'entreprise (et même les stagiaires) ont une prise en charge de leur frais de déplacement.

Ainsi, ma question est simple : un employeur a-t-il la possibilité d'exclure un salarié (même apprenti) d'indemnités de frais de déplacements, alors que les autres salariés y ont droit ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse,

Cordialement,

Bonjour,
Il est très étonnant que l'employeur prenne à sa charge les frais de trajets domicile / travail en dehors de l'abonnement aux transports en commun et il faudrait en connaître les modalités...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Effectivement, pourtant les autres salariés m'ont confirmé que leur frais de transport étaient pris en charge.

L'abonnement aux transports en commun n'est pas possible, étant donné qu'il n'y en a pas pour la zone concernée.

Cependant, dans tous les cas, est-il possible pour un employeur de ne pas prendre en charge les frais de transport d'un salarié (apprenti) alors que autre salariés y ont droit (stagiaires compris )?

En cas d'utilisation du véhicule personnel

Salariés concernés

La prise en charge, totale ou partielle, des frais de carburant ou d'alimentation de véhicules électriques ou hybrides rechargeables par l'employeur concerne les salariés suivants :

la résidence habituelle ou le lieu de travail du salarié est situé en dehors de la région d'Ile-de-France et d'un périmètre de transports urbains,

l'utilisation d'un véhicule personnel est rendue indispensable en raison des horaires de travail.

Cette prise en charge est facultative, mais si l'employeur la met en place, elle doit profiter à l'ensemble des salariés et aux mêmes conditions.

http://vosdroits.service-public.fr/F19846.xhtml

Il ne s'agirait donc pas du remboursement des frais de déplacement mais d'une contribution forfaitaire annuelle aux frais de carburant et par ailleurs, en dehors de ce que peuvent raconter d'autres salariés, il faudrait avoir des éléments concrets...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre aide. Je vais tenter d'y voir plus clair en questionnant directement le service RH de ma société.

Encore merci,

Cordialement,