indemnité fin de contrat pour étudiants

Publié le 17/03/2011 Vu 1907 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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16/03/2011 11:40

Bonjour,

Je repose la même question qu'hier car en réalité je n'ai pas eu la réponse.
Je souhaite faire des contrats étudiants pour cet été (et donc bénéficier du retrait des 10% de prime de fin de contrat). Ce que mon entreprise ne faisait pas avant.
1/ Est-il possible de faire ce type de contrat à un jeune qui est déjà venu l'an passé et à qui on n'avait pas retiré l'indemnité de fin de mission?
2/ les textes nous disent que ce contrat peut être fait pendant la période de vacances scolaires, sait-on les dates exactes car entre une faculté, un institut de formation les dates sont différentes?


Est-ce que quelqu'un peut me renseigner svp?

16/03/2011 14:39

Bonjour,
Si vous prétendez ne pas avoir eu la réponse c'est sans doute parce que vos sujet est mal exposé car on ne sait même pas si vous êtes l'employeur ou le salarié et il faudrait au moins avoir la courtoisie de le compléter pour indiquer ce que vous vouliez en plus ou que vous n'avez pas compris : ce sujet
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

17/03/2011 14:30

Je vois que vous faites référence à ma question de la veille dans ce cas vous auriez du voir que je me suis bien présentée comme employeur. En ce qui concerne ma question qui demande à être affiner, sincèrement je ne vois pas...
Il y avait 2 questions la 1 et la 2!

merci pour vos non réponses

17/03/2011 15:27

Bonjour,
Je ne vois pas où vous vous présentez comme employeur et ne pas verser une indemnité de précarité dans les cas où la législation prévoît de ne pas le faire, ce n'est pas la retirer...
Les textes prévoient que l'indemnité de précarité ou de fin de contrat n'est pas due lorsque "le contrat est conclu avec un jeune pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires", il suffit donc d'indiquer dans le CDD une clause reprenant cette disposition...
Quand on demande un service on devrait déjà savoir exprimer clairement ce que l'on demande et faire preuve du minimum de courtoisie sans aller chercher des problèmes là où il n'y en a pas comme de se demander comment trouver quand ont lieu les vacances universitaires parce qu'il faudrait que l'on m'explique le rapport avec celles d'un institut de formation...
Mais puisque vous trouvez mes réponses insuffisantes, j'éviterai dorénavant d'intervenir sur vos sujets sans intérêt d'autant plus que vous ne savez remercier que d'une manière toute particulière...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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