journée pour enfant malade

Publié le 02/06/2009 Vu 4055 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/06/2009 12:23

Bonjour,
j'ai été dans l'obligation de rester chez moi car mon enfant était malade.Je sais que nous avons le droit à 2 jours pour enfant malade.
Sur présentation d'un certificat médical,l'employeur me paye t-il ma journée ou il me la déduit quand même de mon salaire ?
Merci de votre réponse

02/06/2009 22:00

menaud, bonsoir

L'enfant malade c'est 3 jours/an et plus selon les conventions collectives.
L'article L122-28-8 du Code du Travail fixe le nombre de jours maximal de congés pour enfant malade à 3 par an. Ils peuvent aller jusqu'à 5 si votre enfant a moins de 1 an ou si vous avez 3 enfants à charge (ou plus) âgés de moins de 16 ans. Il faut fournir un certificat médical. Ces jours ne sont pas payés sauf si votre convention collective le prévoit.

Site à voir :
http://legavox.fr/forum/travail/salarie/conge-exceptionnel-hospitalisation_7785_1.htm

Bien à vous.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter