Litige avec mon employeur! Smic et heures sup' fictive!

Publié le 02/12/2011 Vu 2594 fois 8 Par
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01/12/2011 20:30

Bonsoir,

J'ai deux questions.

La première,
Je suis actuellement dans une agence de communication dans laquelle j'ai débuté avec un contrat pro qui à évolué en contrat pro CDI, puis aujourd'hui en CDI.
Donc depuis Juillet je suis en CDI en tant que salarié (et non plus apprenti) et je vais signer mon contrat ce mois ci (oui je sais déjà il y à un soucis sur le pourquoi 5 mois après)je suis une graphiste créative issue d'un BTS communication visuelle mais que je n'ai pas eu.
Je voudrais donc savoir si avec un niveau BTS il à un minima en terme de salaire (hors smic) car il voudrais me payer le smic mais je ne suis pas d'accords compte tenu de mes année d'études.

Deuxième question,
Il me met des heures sup' fictive pour gonfler ma paye (ce qui, en soit n'est pas légal) mais il me semble qu'au bout d'un moment avec des heures sup' récurrentes mon contrat doit être automatiquement révisé, mais au bout de combien de temps?

Je suis désemparée, que faire??
Merci d'avance pour votre aide.

01/12/2011 21:27

Bonjour,
Il conviendrait déjà de consulter la Convention Collective applicable et je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/12/2011 22:22

Nous sommes 3 dans la société (ma collègue, mon patron et moi) donc comme vous le dites il n'y à pas de représentant de Personnel... Pour l'organisation syndicale je ne connait pas leur fonctionnement c'est interne ou externe à l'entreprise? Quel sont les démarches?

J'ai déjà consulté la convention collective "de bureau d'études techniques Cabinets d'ingénieurs conseils, société de conseil (SYNTEC)" et il ne stipule que le minima serais de 1200euros environs net mais le soucis que j'ai c'est est-ce que dans le cas d'un niveau BTS (car je ne l'ai pas eu) je peu tout de même lui imposer ce minima?

Et pour les heures sup' je n'arrive pas à trouver d'infos sur le fait que l'employeur ai l'obligation de réviser le salaire à la hausse vu qu'elles sont récurrentes. Car j'ai entendu cette possibilité un jour mais je ne sais pas à partir de combien de mois en heures sup' je peux faire valoir ce droit.

01/12/2011 22:53

Vous pouvez contacter une organisation syndicale en Bourse du Travail, Maison des Syndicats, Union Départementale ou Locale, les principales ont un sites internet...
Il m'étonnerait que la Convetion Collective applicable fixe des salaires en net mais c'est déjà du côté des classifications que vous pourriez déterminer la position l'échelon et le coefficient...
Je ne connais aucun texte qui oblige l'employeur à revaloriser un salaire parce que des heures supplémentaires sont régulièrement effectuées...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

02/12/2011 08:24

Deuxième question,
Il me met des heures sup' fictive pour gonfler ma paye (ce qui, en soit n'est pas légal) mais il me semble qu'au bout d'un moment avec des heures sup' récurrentes mon contrat doit être automatiquement révisé, mais au bout de combien de temps?

Bonjour,
Etes-vous à temps partiel ou temps plein ?
Car il existe effectivement une mesure en ce sens, mais uniquement pour les temps partiels.

02/12/2011 10:03

Bonjour Janus2fr,
Non je suis a temps plein. Donc il a le droit de jouer avec ma paye comme il veut si je comprend bien je ne peu rien faire? Car j'ai vu sur le net que ces heures sup' ne sont pas a declarer mais de ce fait je ne cotise pas non plus pour ma retraite.

Et puis aller au travail en ce disant est ce que je vais etre payer ou pas c'est chaud!
Je suis desesperee!

02/12/2011 11:41

Bonjour,
Les exonérations de charges sur les heures supplémentaires ne permettent pas un raccourci du genre que les heures sup' ne sont pas à déclarer...
Je pense que ce n'est pas en essayant de glaner des informations qu'éventuellement vous ne comprenez pas complètement que vous réglerez le problème...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/12/2011 11:59

Bonjour,

Je suis deja aller voir la maison de la justice et du droit pour la question de salaire mais je n'ai pas eu de solution on m'a oriente vers l'inspection du travail a qui j'ai demander s'il y avait un minima du fait de mes etudes, et la personne n'a pas ete capable de me repondre!!!! (une perte de temps quoi ) c'est pourquoi je pensais pourvoir trouver de l'aide ici.

Nerveusement je suis HS du fait de me faire exploiter par mon patron et de ne trouver personne pour m'aider concretement!
Donc excusez moi pmtedforum d'essayer de comprendre mes droits et de vouloir les faire valoir....

02/12/2011 12:31

Vous semblez confondre un forum avec une consultation juridique ou syndicale pièces en main...
Même si vous êtes HS nerveusement et désespérée, cela ne devrait quand même pas vous empêcher de faire le minimum de recherches par vous-même notamment au bon endroit de la Convention Collective et des démarches même si elles sont multiples, ce qui ne constitue pas une perte de temps en tout cas pas plus que d'essayer de répondre bénévolement sur un forum car ce n'est pas une solution miracle et la preuve que des réponses sans avoir tous les éléments ne font qu'induire en erreur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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