Modification du contrat de travail par l'employeur

Bonjour.

Ma compagne travaille depuis 30 ans dans une entreprise de 12 personnes.

Hier, son employeur lui a indiqué que le chiffre d'affaires de l'entreprise avait diminué de 50% pour l'année 2024.

Pour cette raison, il l'informe qu'il modifie son contrat de travail en le réduisant d'une demi-journée.

Elle a dû signé immédiatement le nouveau contrat de travail.

Est-ce une façon légale de procéder ?

Merci pour vos futures informations.

Bonjour,
Votre compagne ayant accepté de signer le contrat, sauf à avoir une preuve que son consentement lui a été extorqué, oui c'est légal. La signature vaut accord du salarié.

Elle peut toujours tenter de contester cette modification et demander à revenir au contrat initial, mais sans preuve c'est compliqué. Elle peut se rapprocher des représentants du personnel ou d'un syndicat pour voir s'ils peuvent faire quelque chose.

Bonjour,


Hier, son employeur lui a indiqué que le chiffre d'affaires de l'entreprise avait diminué de 50% pour l'année 2024.


C'est pour des raison économiques donc tou à fait légal ,encore faut il que dans l'avenant ce soit bien mentionné .

Cordialement

Bonjour.

Merci pour vos réponses.

Dans les faits, ce patron a voulu cesser son activité à 82 ans et il a nommé son fils chef d'entreprise il y a 3 ans.

Depuis sa prise de fonction, son fils n'est pas très actif dans ce commerce pourtant florissant et semble peu motivé par ce rôle de patron. Il est pratiquement invisible dans l'entreprise préférant d'autres activités.

Les ressources humaines ne sont pas renouvelées correctement à des postes stratégiques lors des départs à la retraite provoquant un dysfonctionnement de cette PME.

Actuellement, l'entreprise fonctionne grâce à la détermination des employés et de l'ancien patron qui a maintenant 85 ans.

Ma compagne et 2 autres employés ont déjà subi une réduction de contrat de travail il y a 2 ans pour un chiffre d'affaires en baisse.

Ce mois-ci, nouvelle réduction du contrat de travail pour le même motif toujours initiée par l'ancien patron qui indique à ma compagne qu'il ne s'agira certainement pas de la dernière réduction de contrat de travail et que l'entreprise pourrait disparaitre d'ici 3 ou 4 ans.

Le contrat de travail de ma compagne va donc se réduire considérablement année après année.

Sur quelles bases seront calculées les indemnités en compensation de la perte d'emploi, notamment l'indemnité de licenciement ?

Merci pour vos futurs avis et informations.