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Bonjour,
Aujourd'hui, j'ai reçu un avis
défavorable du responsable
de l'enseignement
catholique avec un
motif de refus qui n'est pas
vrai
Est-ce que j'ai le droit de
déposer une plainte contre
lui au procureur de la
République ?
Merci de vos réponses
Modérateur
bonjour,
pour déposer une plainte, il faut une infraction supposée au code pénal.
sinon, vous devez assigner l'établissement ou l'auteur du refus devant le tribunam judiciaire (avocat souvent nécssaire).
consultez un avocat.
salutations
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