PAIEMENT HEURE TRAJET/DEPLACEMENT

Publié le 17/11/2011 Vu 1710 fois 2 Par
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17/11/2011 17:58

Bonjour,
Je suis ouvrier bâtiment (APE 4332a), Avec un véhicule de sa société, notre patron nous oblige à faire 6 h de trajet (3 le matin et 3 le soir) pour nous rendre sur le chantier, en passant par la nationale par soucis d'économie. je pars de mon domicile à 6h15 pour rentrer vers les 21h. Le déjeuner est à notre charge. Il afirme que la loi dit : 1 déplacement pour lui, 1 pour nous. Je ne veut pas perdre mon travail et malgrès la fatigue, si celui-ci a raison c'est OK pour moi. Sinon, existe t-il un texte qui expliquerai comment sont payées toutes ces heures trajet et déplacement ? Merci beaucoup de toutes vos infos Clt

Superviseur

17/11/2011 18:48

Bonjour,
Il faut voir si la convention collective applicable n'est pas plus généreuse, mais voilà ce que dit déjà le code du travail :

Article L3121-4

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

17/11/2011 20:38

Bonjour,
C'est valable aussi pour les deux trajets et il serait étonnant que la Convention Collective applicable ne prévoît pas de panier de chantier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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