PMTEDFORUM et la dissparition de certains sujets

Bonjour à tous,

Cela fait aujourd'hui deux sujets dans lesquels PMTEDFORUM a commis de GRAVES erreurs de droit en refusant de les admettre malgré l'évidence et qui ont été supprimés opportunément du fil de discussion du forum.

Je trouve ce procédé non conforme aux règles d'utilisation du forum car chacun est en droit de savoir que les propos de PMTEDFORUM sont à prendre avec distance.

Oui, il nous sera affirmé que c'est les auteurs des sujets qui ont effacé les sujets, mais je trouve que le hasard qui touche deux fois un même fait (les graves erreurs de PM) et plutôt plus que douteux...

A bon entendeur.
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Cordialement.

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Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation


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contact : hc-avocat@outlook.com

Bonjour,
Il me semble vous avoir déjà expliqué qu'une suppression de sujet ne peut être faite que par un administrateur, un modérateur ou l'auteur du sujet.
Ce sont les règles de ce forum, règles qui diffèrent peut-être d'autres où il est plus difficile de supprimer un sujet une fois commencé (par exemple, j'en connais où la suppression totale d'un message est impossible et où il faut laisser le message vide après suppression du texte), et pour lesquels il faut faire appel à l'administrateur pour les suppressions.
Ici, la liberté est laissée aux auteurs de supprimer les sujets, c'est comme ça !
En vous inscrivant sur le forum et en choisissant d'y participer, vous acceptez ces règles.
Attention aussi à bien rechercher les sujets car il arrive souvent que l'on me demande en privé pourquoi tel sujet a disparu alors qu'il est toujours bien là sous quelques pages de nouveau sujets édités par la suite.

Bonjour,
Janus2fr, Modérateur sur ce forum est déjà intervenu pour vous indiquer :
Bonjour,
J'interviens juste à propos d'un sujet qui aurait disparu.
La seule façon de faire disparaitre tout un sujet, c'est de supprimer le premier message du-dit sujet. Or, les seules personnes qui peuvent le faire, ce sont les administrateurs, les modérateurs et l'internaute qui a écrit ce message.
Il y a donc de grandes chances pour, qu'effectivement, ce soit l'auteur du sujet qui l'ait supprimé. Certains internautes se comportent ainsi, une fois la question résolue, ils préfèrent supprimer toute trace sur le forum...
Ceci était dans le cadre du sujet [url=http://www.legavox.fr/forum/travail/pseudo-hcavocat-quelle-credibilite _65244_1.htm#.VFil7WctDs0]Pseudo HCavocat quelle crédibilité ?[/url]...
Ce n'est donc pas moi qui ai affirmé cela et les accusations que vous formulez à l'encontre de ce forum et de ses responsables me semblent particulièrement déplacées...
La diffamation semble être votre arme préférée en dehors de toute déontologie...
Maintenant il reste les autres sujets pour prouver que je commettrais soi-disant de "graves erreurs" mais ce n'est pas ces procédés qui vous feront retrouver de la crédibilité...

P. S. : Message croisé avec le précédent de Janus2fr Modérateur...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Si vous me précisez la règle, je constate malheureusement dans les faits un écart entre la règle et la réalité.

L'auteur du sujet a posé une dernière question, et lorsque j'ai voulu y apporter une réponse j'ai été confronté à la disparition pure et simple du sujet. Il serait donc très, très, étonnant que se soit l'auteur du sujet qui ait procédé à cette suppression.

S'il s'agit d'un administrateur ou un modérateur, j'aimerai comprendre le pourquoi de cette suppression qui aurait intéressé beaucoup de personne qui s'interroge sur la compétence du CPH lorsque l'employeur est une personne morale de droit public.

Enfin, ce sujet a bien été supprimé et n'a pas été égaré.

Je reste donc sans réponse malgré votre "réponse".
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Cordialement.

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Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation


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Mais chacun peut constater que vos prétendues constations ne peuvent être que mensongères...
L'auteur du dernier sujet auquel vous faîtes allusion dans son dernier message ne posait pas une question mais s'étonnait que vous ayez pu parler d'un autre sujet car c'était la première fois qu'elle venait sur le forum et ce faisant, elle ne comprenait pas le sens de vos diatribes...
C'est donc plutôt vous qui l'avez fait fuir...
En tout cas, je répète que même si l'employeur est de droit public, cela peut être le Conseil de Prud'Hommes qui est compétent, notamment lorsqu'il s'agit d'un contrat aidé ou pour les EPIC en dehors des emplois administratifs...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Il ne s'agissait pas du dernier message de l'auteur !

Mais bon, peu important, de toute manière le mal est fait et chacun pourra affirmer ce qu'il veut.

J'espère seulement que cette personne reviendra sur le forum et nous saurons alors précisément ce qu'il en est.

Et, ENFIN, vous reconnaissez sans le dire que dans les deux sujets qui concernaient un hôpital public et où les salariés n'étaient pas en contrat aidé, la compétence juridictionnelle est déterminée par le statut de l'employeur peu important que le salarié ait été embauché par un contrat de droit privé !

Or, vous affirmiez dans ce sujet que le fait qu'il s'agisse d'un CDD de droit privé donnait compétence au CPH !

Il est bien de reconnaître à demi mot ses erreurs, mais il est inutile de demander la suppression des messages compromettants !
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Cordialement.

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Avocat à la Cour
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Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation


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C'est en tout cas le dernier que j'ai pu lire mais il n'y a que vous qui affirmez sans preuves...
Je ne suis pas dans le cadre d'un passage aux aveux et si j'ai interrogé l'intéressé pour savoir s'il était sous statut de droit privé ou sous contrat de droit public, c'était beaucoup plus fondé que vous qui vous contentiez de demander le statut de l'entreprise puisque comme on le voit ça n'apporte pas la certitude de la compétence de juridiction...
Evidemment qu'un contrat de droit privé dans un établissement public est de la compétence du Conseil de Prud'Hommes, c'est donc vous qui commettez une GRAVE ERREUR si vous pensez le contraire...
Vous êtes un infâme provocateur en prétendant maintenant que je demande la suppression de messages ou de sujets et en suggérant qu'Administrateur ou Modérateur sont compromis, c'est ignoble et vous discréditerait encore plus si c'était possible...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Alors relisez mieux cet arrêt :

Cass. soc., 15 janv. 1997, n°94-44.625, publié au bulletin

...

Bref, comme à votre habitude, vous préférez nier l'évidence.
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Mais décidément vous êtes en délicatesse avec la Jurisprudence, cet Arrêt nous dit qu'un agent contractuel ne peut pas porter son affaire devant le Conseil de Prud'Hommes car le statut de droit public lui est reconnu, il n'est donc pas sous contrat de droit privé...
Vous devriez prendre conscience que vous êtes littéralement en train de vous ridiculiser...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Très bien PM, très bien... je vous laisse à vos interprétation hasardeuses et je ne vais pas perdre mon temps à vous citer les autres arrêts concernant ce sujet.
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Cordialement.

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Comme d'habitude vous utilisez des faux-fuyants mais je suis prêt à vous expliquer l'Arrêt 94-44625 de la Cour de Cassation ainsi que les autres que vous ne comprendrez sans doute pas plus quand carrément vous ne prétendez pas qu'il n'y a pas de Jurisprudence...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

J'espère seulement que cette personne reviendra sur le forum et nous saurons alors précisément ce qu'il en est.

Ne pensez-vous pas que, si certaines personnes désertent le forum aussi rapidement, c'est peut-être suite à cette guéguerre exaspérante qui y règne depuis quelques temps entre vous et PM ? Croyez-vous que de voir son sujet noyé par vos apostrophes sans fin au lieu d'y trouver la réponse cherchée est attirant pour l'internaute ?
Personnellement j'en doute...
J'en profite donc pour demander à ce qu'il règne à nouveau un peu plus de sérénité sans quoi, effectivement, la modération devra faire son travail...

Personnellement, j'ai ouvert un sujet séparé pour ne pas perturber en permanence les autres et afin d'argumenter sur la prescription...
Je ne vois pas comment on peut laisser passer sur un forum juridique des hérésies ou des inepties du genre que c'est le statut de l'entreprise qui détermine la compétence juridictionnelle puisque pour prendre un exemple simple, par exemple, à l'intérieur de l'entreprise qui distribue la courrier (Lx Pxxxx) coexistent des statuts de droit public de la compétence du Tribunal Administratif et des contrats de droit privé de la compétence du Conseil de Prud'Hommes...
Je me permets de constater que ce n'est plus qu'avec moi que la "guéguerre" existe mais également avec la Modération de ce forum tout autant victime d'accusations infondées...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.