Presenter une video et un enregistrement lors d'un prud homme

je suis en proces avec mon employeur donc au prud homme
ma patronne a fait faire des fausses déclarations a mon egards et les a produite comme etant des fautes graves et donc m'a licencie
moi, a chaque faute , et a chaque temoignagne j'ai soit une video ou un enregistrement vocal qui peut confirmer qu 'elle ment et a fabrique de faux temoignagnes
toutes ces videos et ces enregistrements ont été faite dans le cadre de mon travail et la personne que je filmait en était contiente mais ralait car ca ne lui plaisait pas , mais ca ne l'a pas empecher de continuer de m'insulter et de me parler
je pense etre comme beaucoup de gens qui je crois ne peuvent pas selon la loi m'en servir
mais la ca serait pour me descriditer et demontrer qu 'ils presentent de faux témoignages

ne puis je pas les faire transcrire par un huissier pour les presenter ou tout simplement les presenter tels quel

bien a vous

Bonjour,
Normalement, vous ne pouvez pas vous servir au civil d'un enregistrement effectué à l'insu de la personne et/ou sans son consentement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

si je decide de le faire , est ce que ca peut se retourner contre moi et etre poursuivie meme si il n'en tienne pas compte les prud hommes c'est du civil , qu 'est que ca veut dire

Bonjour,
Ces enregistrements peuvent surtout être écartés des débats et si vous n'avez rien d'autre pour argumenter, vous risquez de vous trouver fort démuni...
Le civil est à différencier du pénal et le Conseil de Prud'Hommes est une instance civile...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

j'ai porte plainte a la police car dessus il m'insultait et menaçait de me frapper et de m'ecraser mais ma plainte n'a pas été reconnu,
la j'aurais été en penal
est ce que je peux encore faire appel a ce refus et me ervir de cette video
cdt

Bonjour,
Je présume que c'est le Procureur de la République qui a classé votre plainte sans suite...
Je vous conseillerais si vous voulez ne pas en rester là de vous adresser à un avocat mais vous pourriez si le délai de prescription n'est pas atteint soit écrire au Procureur général auprès de la Cour d'Appel pour contester le classement sans suite, soit procéder par citation directe soit déposer plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des Juges d'Instruction même si ce n'est que dans ces deux derniers cas qu'un avocat est obligatoire...
Une consignation pour les frais de Justice vous serait vraisemblablement demandée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Y a t il un delai apres decision car je ne retrouve pas ke courrier du tribunal
Sinon une capture de photo peut elle etre presente pour se defendre
Cdt

Bonjour,

Je rejoins pmtedforum, la preuve déloyale n’est pas reconnue en droit civil. Vos enregistrements ne peuvent être utilisés contre une personne si cette dernière ne savait pas qu’elle était enregistrée.

Vous dites : « ma patronne a fait faire des fausses déclarations à mon égards et les a produite comme étant des fautes graves et donc m'a licencié »

Vous pouvez déposer plainte pour faux et usage de faux (article 441-1 du Code pénal). Soyez sur de la fausseté de ces documents, au risque de tomber sous l’infraction de dénonciation calomnieuse.

Concernant votre plainte pour injures et menace de délit contre les personnes, sachez que vous pouvez vous constituer partie civile dès notification du classement sans suite ou 3 mois après votre dépôt de plaintes. Ainsi, vous court-circuitez l’action du procureur en saisissant directement le juge d’instruction.

Pour la prescription :
• concernant la plainte pour menace de délit contre les personnes vous avez un délai de 5 ans a compté des faits pour intenter une action.
• Concernant l’injure
o Si injure publique : prescription de 5 ans
o Si injure non publique : prescription d’un an.
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« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce

Helas j ai recu un doc comme quoi ma plainte pour menace et agresdion verbale aete cloturer ddepuis plus de 6 mois ..donc je pense ne pouvoir rien faire si je comprends ce que vous m avez ecrit
C est evenements se sont produites devant un temoin mais c est une personne agee et je doute qu elle s en rappelle
La seule preuve sue j ai c est un enregistrement video
La j ai pris je suis aux prud hommes car elle m a licentie pour faute grave grace a ces fzux temoignes et je peux tous les justifies grace a toutes mes videos et enregistrements vocales

Alors dois je attendre la fin du proces ou que j ai ces pieces entre les mains et alors decider de la poursuivre pour fzux et usage de faux et la enfin tous mes videos et enregistrements seront ils recevable

Je vous ai demander si je fais une capture de photo de mes videos
Puis je les montrer aux prud hommes

Je suis vraiment contente de vos conseils et de vos reponses si rapide mais vous ne dormer jamais car je vois que vous me repondez a plus de 3 h du math lol
Bien a vous

Bonjour,

Vous avez reçu un document qui disait que votre plainte a été classée sans suite ? Si c’est le cas, vous pouvez outre passer cette décision comme je vous l’ai expliqué. Seul un non-lieu par le juge d’instruction peut vous empêcher de continuer votre action (reste un délai d’appel de 10 jours).
En l’espèce vous pouvez toujours forcer l’action publique (voir les prescriptions ci dessus)

Pour l’infraction de faux et usage de faux je vous conseille de déposer plainte le plutôt possible et de joindre la copie de votre plainte à votre procédure prudhommale. Vous pouvez déposer plainte dans une gendarmerie ou un commissariat de police.

Vos enregistrements ne sont pas recevables s’ils ont été faits à l’insu de la personne enregistrée. Faire une capture de photo de vos vidéos ne changerons rien si votre preuve d'origine est déloyale.

Concernant votre témoin, c’est au juge de prendre en compte ou non son témoignage. Tentez toujours le coup.

C’est un plaisir de vous aider. Ne vous inquiétez pas pour mon sommeil, je me rattrape [smile4] 
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« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce

Bonjour,
Il conviendrait quand même d'être prudent pour la plainte en faux et usage de faux qui à mon avis devrait plutôt être en dénonciation calomnieuse et dirigée contre chacun des auteurs des attestations pour ne pas risquer une autre plainte en retour si vous ne pouvez pas prouver que c'est le cas...
C'est donc plutôt par des arguments irréfutables que vous pourriez contrer l'employeur et contester le licenciement pour faute grave devant le Conseil de Prud'Hommes qui risquerait en plus de renvoyer l'affaire tant que la Juridiction correctionnelle ne se serait pas prononcée...
Il est fort difficile de pouvoir vous conseiller sans connaître le dossier et ce qu'il contient, c'est pourquoi je vous ai conseillé de vous rapprocher d'un avocat ou même d'une organisation syndicale car déjà des attestations délivrées par des subordonnées de l'employeur et/ou des personnes avec qui vous avez eu des différends peuvent relativement facilement être critiquées et contestées...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

A partir du moment où vous affirmer détenir des preuves par enregistrements permettant de matérialiser la fausseté des documents, cela ne devrait pas poser de problème. En effet, le faux peut être matériel ou intellectuel. En droit pénal, contrairement en droit civil, la preuve est libre. Il n’est donc pas nécessaire de s’interroger sur la loyauté de la preuve.

Pour ce qui est de la dénonciation calomnieuse, elle reste possible mais je la trouve un peu plus compliquée dans le sens que vous devez déposer plainte contre toutes les personnes qui ont calomnier mais aussi parce qu’en pratique la dénonciation calomnieuse est systématiquement classée sans suite au même titre que l’injure et la diffamation.

Je rejoins pmtedforum, l’avocat ou l’organisation syndicale sont des atouts pour défendre vos prétentions. En outre, l’organisation syndicale est plus accessible financièrement. Dans tous les cas, ne vous attendez pas à recevoir une solution rapide de la part des tribunaux tribunaux.
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« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce

Il ne faudrait pas confondre un faux témoignage et un usage de celui-ci car nous manquons de précisions pour savoir si c'est l'attestation qui est fausse ou ce qui y est relaté car celle ou celui qui l'utilise n'est pas forcément à l'origine du récit condamnable...
Mais comme Delit33 et moi-même vous le disons, il serait préférable que vos arguments soient plus consistants qu'en reposant sur ces enregistrements car si la plainte n'avait pas le résultat escompté, votre position serait très fragilisée, en plus nous n'avons pas le motif précis du licenciement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Cependant, dans cette infraction, On peut condamner celui qui fabrique le faux indépendamment de son usage, comme on peut condamner celui qui utilise le faux alors qu’il n’est pas le fabricant. L’élément moral de cette infraction nécessite que l’auteur ait la connaissance, en tout ou partie, de la fausseté des faits.

En prenant en compte les dire de nanou220366 : « ma patronne a fait faire des fausses déclarations a mon egards et les a produite comme etant des fautes graves et donc m'a licencie
moi, a chaque faute , et a chaque temoignagne j'ai soit une video ou un enregistrement vocal qui peut confirmer qu 'elle ment et a fabrique de faux temoignagnes »

Il semblerait, compte tenu des maigres informations, que l’élément moral soit vérifié.

Je reste d'accord avec vous, prenez attache avec un professionnel du droit et préparez votre défense.
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« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce

merci de toute votre aide
la pour me defendre j(ai une avocate pour les prud hommes
mais dois je attendre que la partie adverse nous montre ces fameuses déclarations etdes que mon avocate les a avec mes videos et mes enregistrement je peux attaquer pour faux et usage de faux
ou dois je attendre la fin de mon proces
bien vous tous

Bonjour,
Si vous avez une avocate, elle est là pour vous conseiller en concertation et devrait le faire d'une manière plus éclairée puisqu'elle connaît le dossier, mais de toute façon, vous n'allez quand même pas déposer plainte tant que vous ne saurez pas ce que contiennent ces attestations après transmission des pièces par votre adversaire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.