Prime qualité supprimé

Publié le 05/04/2024 Vu 505 fois 3 Par
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02/04/2024 23:50

Bonjour
Je remercie de votre aide
Nous avons une prime de qualité depuis 5 ans versé chaque mois de même montant
Puis un nouveau directeur arrivé et descide de nous l enlevé ce mois ci a t il le droit cette prime n est elle pas devenue obligatoire car ça fait plus de 3 ans qu on l a et tous les employés merci pour votre prochaine réponse

05/04/2024 17:38

Merci pour votre réponse même si cette prime est devenue un usage car elle est verse depuis 5 ans je suis dans l entreprise chaque mois de même montant et que le nouveau directeur après 6 mois de fonction a le droit de nous l enlevé ?

Superviseur

05/04/2024 18:47

Bienvenue sur LegaVox.

Il faudrait savoir quelle est l'origine de cette prime, si elle est fixe pour tout le personnel .

Si ce n'est pas une clause du contrat de travail, est-ce un accord collectif, un usage, un engagement unilatéral de l'employeur, résultant d’une note de service, d’une circulaire?

La suppression d'une prime est souvent considérée comme une modification du contrat de travail, qui doit être soumise à l'accord du salarié.

https://www.legavox.fr/blog/decoder-le-droit-du-travail/employeur-peut-supprimer-prime-20797.htm

Je vous conseille de vous rapprocher d'une organisation syndicale représentative, mais si tout le monde est concerné, d'autre de vos collègues se sont sans doute également renseignés.

Bonne chance.
__________________________
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