proratisation du salaire en cas de sortie forfait jour

Publié le 04/02/2024 Vu 346 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/02/2024 08:21

Bonjour,

J'ai été cadre au forfait 210 jours dans une ESH (logement social) du 01/09 au 21/12. J'ai mis fin à ma période d'essai. Je m'interroge sur le calcul du prorata en cas de sortie et ne parviens pas à trouver une réponse claire sur ce sujet.

Comment doit-on calculer le prorata à la sortie? En premier lieu, j'ai pensé à le calculer au nombre réel de jours travaillés, soit 15 jours en décembre, l'employeur me dit "nous appliquons la méthodologie des absences aux jours réels : ainsi tu as été absente 6 jours & non 5" : quelle est la bonne méthodo, jours travaillés ou jours d'absence? Dans un 2e temps, étant rémunérée en fonction d'un nombre de jour effectué dans l'année, ici 210 jours, ne faut-il proratiser en fonction du nombre de jours travaillés dans l'année : 21(09) + 22(10) + 21(11) + 15(12) = 79 jours travaillés sur 210?

Quid des JNT : j'ai acquis 6 JNT : comment sont-ils rémunérés? Avec majo 25% ?

Et dernière question : je bénéficiais d'une rémunération variable : comment est-elle proatisée dans l'année : en fonction des jours travaillés et divisé par 210 jours (comme mon propos précédent) ou en fonction du nombre de jours calendaires?

Avec mes sincères remerciements pour votre réponse.

Superviseur

04/02/2024 11:09


étant rémunérée en fonction d'un nombre de jour effectué dans l'année


Bonjour,

Vous n'êtes pas rémunérée en fonction d'un nombre de jour effectué dans l'année, vous êtes mensualisée et devez connaitre votre salaire mensuel. Il ne faut pas confondre le forfait jours, donc le nombre de jours que vous devez travailler dans l'année et le salaire mensuel, ce sont 2 choses différentes.

04/02/2024 11:59

OK je comprends. Pouvez-vous me dire comment doit s'effectuer la proratisation? En jours travaillés réels sur le mois, en jours d'absence réels?

Et qu'en est-il des JNT : majo ou pas majo? Ainsi que le calcul du variable.

Merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter