Quelle Cour d'appel doit-on saisir

Publié le 18/10/2015 Vu 721 fois 3 Par
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16/10/2015 19:32

Bonjour
je souhaite savoir à quelle cour d'appel doit-on saisir pour une décision rendu par les prud'hommes d'Aix en provence. sur internet je trouve qu'une cour d'appel!! elle est située a Aix en provence. je pensais à Marseille Marseille mais je ne la trouve pas

cordialement

Modérateur

16/10/2015 20:34

Bonjour,
Il n'y a pas de cour d'appel à marseille, la cour d'appel compétente territorialement est bien celle d'aix en provence.
Salutations

16/10/2015 23:43

Bonjour,
Si vous avez un avocat, il se chargera de la démarche...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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18/10/2015 10:13

Bonjour,
Merci pour vos réponses
j'ai bien un avocat mais deux semaines sont passées, je n'arrive pas a le joindre
cordialement

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