Se sentant berné par la CNAPS qui vous a laissé faire la formation, peut on lui demander le remboursement des frais de formation après refus? Et quel article de loi pour légiférer ?
merci
Dernière modification : 11/06/2025 - par Lohis13
J’ai la réponse écrite à ma demande et sur un jeu de mot la CNAPS a plutôt parlé de la formation qui n’avait pas besoin d’autorisation que si moi je pouvais y accéder !