CDD de remplacement - fin de contrat

Publié le 01/10/2020 Vu 158 fois 4 Par
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01/10/2020 15:44

Bonjour,

Actuellement en fin de CDD à terme imprécis, je sais toutefois que le congé parental de la personne que je remplace prend fin au 2 octobre (La fin de mon contrat est le retour de la salariée).

Cependant, celle-ci a signé une rupture conventionnelle le 18 septembre dernier.

J'ai cru comprendre qu'il y a 15 jours de délai de rétractation et 15 jours d'homologation après la signature.

Savez-vous si mon contrat se termine donc au 2 octobre, date de fin de congé de la salariée, ou au 16 octobre, date de la validation de rupture conventionnelle ?



Merci pour vos retours

Cordialement,



Emma Dernière modification : 01/10/2020 - par Emmab11

01/10/2020 16:00

Bjr à vous

Il est difficile de connaître à l’avance la date de retour du salarié, dans certains cas, c'est pourquoi il existe ce CDD à terme imprécis qui vous évite de rédiger un CDD à chaque fois que l’absence se prolonge.

Lorsque l'employeur apprend le retour de la personne remplacée, il doit vous en informer.

Si pas de retour à la date initalement prévue , il peut décider de vous garder avec un nouveau contrat ou de mettre fin à votre contrat, car la fin du CDD à terme imprécis intervient dans tous les cas si le contrat de travail de la personne que vous relmplaciez prend fin.
__________________________
"La femme est un homme comme les autres"

Superviseur

01/10/2020 16:30

Bonjour,

Votre CDD à terme imprécis prendra fin soit au retour du salarié remplacé, soit quand son contrat sera définitivement rompu.

Donc si le salarié revient travailler le 2 octobre, votre CDD prendra fin à cette date, mais s'il ne revient pas, votre CDD prendra fin à la date prévue pour sa fin de contrat en RC.

01/10/2020 16:35

Bonjour,

Votre CDD à terme imprécis doit se terminer au retour de la personne absente c'est à dire au terme du congé parental, si la relation de travail se prolongeait après sans que vous ayez conclu un nouveau CDD à condition que l'employeur ait un motif de recours, vous seriez en CDI...

Il n'y a que si l'absence se prolongeait que le CDD à terme imprécis serait reporté...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

01/10/2020 16:59

J'ajoute quand même que le CDD de remplacement peut être prolongé jusqu'au surlendemain du retour de la personne absente...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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