Restitution de clé après licenciement

Publié le 24/05/2022 Vu 1489 fois 5 Par
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Légavox

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08/07/2020 20:04

Bonsoir..

juste une petite question, que risque un salarié qui ne restitue pas les clés après plusieurs messages laissés via mails,sms, et vocal? Je précise que le salarié a reçu sa lettre de licenciement depuis une semaine.
merci beaucoup

08/07/2020 20:35

Bonjour,

Vous ne précisez pas si le salarié doit exécuter un préavis mais la non restitution des clés peut entrainer un dépot de plainte et éventuellement la demande de dommages-intérêts si l'entreprise subit un préjudice immédiat ou à venir ou doit engager des frais...
__________________________
Cordialement.
P.M.

09/07/2020 08:38

Bonjour

Merci de votre réponse, le salarié n’as pas de préavis.

Cordialement

11/07/2020 11:34

Bonjour,



L'article 314-1 du Code pénal est ainsi rédigé :

" L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.



L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende."

24/05/2022 16:31

Bonjour,

Si l'employeur n'a rien fais signé quand il a prêté des clés au salarié. Comment peut-il prouver qu'il a bien prêté des clés ?

Comment faire si l'employé dit qu'il n'a jamais eux de clé.

Cordialement.

24/05/2022 17:33

Bonjour,

Sans preuve que cet employé a reçu les clés, ni ne les a pas perdues ... aucun recours possible.

Il reste à l'employeur à changer les serrures à ses frais et à faire plus attention avant de prêter des clés (au moins faire signer un reçu).

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