Rupture de contrat et réembauche

Publié le 19/01/2011 Vu 2453 fois 6 Par
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19/01/2011 00:43

Bonsoir,
Je vous écris au sujet d'une amie qui est en contrat depuis 3 mois dans une entreprise. L'entreprise doit fermer pendant 2semaines pour travaux, étant donné quelle n'a pas la possibilité de poser des congés, les patrons lui on fait une rupture de contrat pour quelle puisse toucher le chômage durant cette période et lui dise pouvoir lui refaire un contrat dans 1mois... Est ce possible ou y a t'il un délais pour refaire un contrat a la même personne après avoir fait une rupture de contrat??
Merci d'avance de vos réponses.

19/01/2011 14:40

Du grand n'import quoi!! elle devrait ce méfier de cette entreprise qui n'a pas la trésorerie nécessaire pour la payer durant les travaux!!!!
C'est quoi? une rupture conventionnelle? un licencielent économique?
Je laisse la parole aux spécialistes mais alors là, on aura tout vu.
__________________________
Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale

"Ni Dieu, ni mètre"

Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

19/01/2011 15:32

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si la salariée était en CDD ou CDI, il serait intéressant de savoir ce qui est éventuellement indiqué comme motif de rupture sur l'attestation destinée à Pôle Emploi et si l'employeur a osé rompre la période d'essai si elle y était encore...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/01/2011 16:06

Bonjour,
Merci de vos réponses. Donc elle était en cdd, plus en période d'essai et c'est une rupture Dun commun accord ! Moi je doute qu'il puisse la reprendre après un mois je pense qu'il y a un délais pour refaire un contrat a la même personne mais je voudrais savoir avec certitude pour pouvoir la diriger. Merci bien

19/01/2011 17:49

Bonsoir Mélane
Mis à part l'abus de l'entreprise évident, mais à ce sujet il faudrait avoir des preuves de la contrainte exercée sur ton amie pour signer cette rupture d'un commun accord, je te rassure quand même (et elle) : le délai de carence pour refaire un CDD au même poste (ce n'est pas la personne qui est en cause, mais le poste) est fixé au tiers du contrat précédent. CT L1244-4
Je pense qu'il s'agit de la durée effective du contrat et non de sa durée initialement prévue.
De toute façon 1 mois pour un CDD de 3 mois, c'est bon!
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

19/01/2011 18:01

De plus, si l'entreprise ne ferme que deux semaines et suivant le motif du CDD, l'employeur pourrait même la reprendre avant un mois...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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