Rupture conventionnelle FP refusé

Question

3 messages

10/12/2020 13:17

Bonjour

Travaillant dans la Fonction Publique Territoriale depuis 28 ans ( categorie C) j ai demandé une rupture conventionnelle pour une reconversion dans le privé mais celle-ci a été refusée car trop onéreuse pour la Collectivité

Quelles solutions puis avoir pour bénéficier au moins des allocations chômage ?

Quelle incidence si abandon de poste ?

Merci pour vos réponse

3 messages

10/12/2020 13:39

Ma collectivité peut me refuser la rupture conventionnelle donc pas d indemnité
Mais puis je au moins avoir droit aux indemnités de chômage ?

3 messages

10/12/2020 20:50

Pour votre information la rupture conventionnelle existe depuis ce debut d année dans la fonction publique avec indemnités de chômage mais en effet il faut que les 2 parties soient d accord

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P.M. · Answer 1 · 10/12/2020

49763 messages

10/12/2020 13:30

Bonjour,

L'abandon de poste dans la fonction publique est considéré comme une démission qui n'ouvre pas droit à l'indemnisation chômage...

Il est possible de rechercher d'abord un emploi et de ne démissionner qu'aprè l'avoir trouvé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 10/12/2020

49763 messages

10/12/2020 14:27

Je ne vois pas comment vous pourriez avoir droit à l'indemnisation chômage si le contrat n'est pas rompu et s'il l'est par démission, cela ne vous ouvre pas droit à indemnisation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

youris · Answer 3 · 10/12/2020

Modérateur

22980 messages

10/12/2020 20:44

bonjour,

par définition, une rupture conventionnelle nécessite l'accord de toutes les parties concernées.

en principe, les indemnités de chômage sont versées aux salariés privés involontairement de leur travail.

il existe la mise en disponiblité pour les fonctionnaires, voir ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544

salutations

P.M. · Answer 4 · 10/12/2020

49763 messages

10/12/2020 20:55

La mise en disponibilité n'ouvre pas droit à l'indemnisation chômage suivant ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.