Rupture transactionnelle & clause de non-concurrence

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27/10/2009 12:48

Bonjour,
Dans le cas d'une rupture transactionnelle à l'inititiative de l'employeur, la clause de non-concurrence devient-elle caduque ?
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Dans l'affirmative, faut-il que l'employeur le précise par écrit ?
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Dans la négative, le maintien de la clause s'accompagne t-elle d'une indemnité supplémentaire qui s'ajoute à l'indemnité de rupture transactionnelle ?
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A vous lire,
Bien cdt.
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JL

27/10/2009 14:46

il faut reprendre la clause, pouvez vous nous la copier?
Avez vous été indemnisé (en euros sonnant et trébuchant)? (mensuellement lors de l'execution de votre contrat ou lors de la rupture conventionnelle)
__________________________
Avocat
Barreau de Paris
Chargé d'enseignements à la faculté de droit de Nantes
Droit des affaires & droit social
http://www.avocat-dadi.fr

27/10/2009 15:28

Bravo et merci pour votre réponse...
En l'état, aucune indemnisation puisque la rupture transactionnelle n'est pas encore officielle.
A vous lire,
Bien à vous
JL

Clause :
JL s'engage, posterieurement à la rupture de son contrat de travail qu'elle qu'en soit la clause, à ne pas exercer directement ou indirectement de fonctions similaires ou concurrentes de celles excercées au sein de la société.
Cette engagement est limitée au territoire de la région Ile de France, aux villes de Lille, Lyon pour une durée d'un an.
La société se réserve le droit de rduire la durée d'application de la présente clause ou de renoncer au bénéfice de la présente clause en informant JL au + tard 15 jours après son dernier jour de travail.
En contre partie de l'engagement pris par JL, la société s'engage à lui verser une pénalité équivalente à 1/3 mois de salaire, sur une base de calacul équivalente de la moyenne des 12 dernières rémunérations et pendant la durée de la clause, soit pendant une année.
Le paiement de cette indemnité ne porte pas atteinte au droit que la société se réserve expressement de poursuivre JL en remboursement du préjudice pécuniaire et moral effectivement subi et de faire ordonner sous astreinte la cessation de l'activité concurrentielle.

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