Arrêt maladie durant rupture conventionnelle

Publié le Vu 1910 fois 5 Par lolal
29/10/2014 10:40

Ma rupture conventionnelle a été homologuée en octobre. Mon contrat doit se terminer fin décembre mais mon employeur me dispense d'effectuer les mois de novembre et décembre. Je suis actuellement en déprime. Si mon médecin m'arrête fin octobre, cela repousse t'il la date de prise d'effet de la rupture conventionnelle?
Merci pour votre réponse rapide car je rencontre mon médecin demain.

29/10/2014 13:05

Bonjour,
A moins que vous en ayez convenu ainsi mais il est tout à fait étonnant que la rupture ayant été homologuée en octobre, la rupture effective n'ait lieu qu'en décembre...
Vous ne précisez pas si, alors que l'employeur vous dispense d'effectuer novembre et décembre, vous serez payés car dans ce cas il n'y aurait aucun intérêt pour vous d'être en arrêt-maladie même si celui-ci ne prolongerait pas le terme du contrat...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

29/10/2014 13:22

Bonjour,
Effectivement, c'est étrange...
La date de rupture du contrat étant fixée librement entre l'employeur et le salarié, quel intérêt y a t-il à fixer une date de fin de contrat 2 mois après l'homologation de la rupture conventionnelle et de dispenser le salarié de travailler pendant ce temps ?

29/10/2014 16:53

merci pour vos réponses.Je vais être payée durant les mois de décembre et novembre. Je fais donc toujours parti de l'entreprise.mais ils ne souhaitent pas ma présence durant ces 2 mois.
C'est moi qui ait demandé de rester jusqu'à fin décembre. Ce qui a été accepté par mon employeur et stipulé dans la convention de la rupture conventionnelle.
D'où ma question concernant mon arrêt maladie, cela peut-il reporter la date de sortie de l'entreprise?
Merci pour vos réponses.
Cordialement

Superviseur

29/10/2014 17:09

D'où ma question concernant mon arrêt maladie, cela peut-il reporter la date de sortie de l'entreprise?
Non !

29/10/2014 17:15

L'arrêt-maladie, comme je vous l'ai indiqué aussi, ne reportera pas le terme du contrat de travail mais je ne vois pas pour vous l'intérêt de vous en faire prescrire, seul l'employeur pourrait y trouver avantage soit s'il ne vous doit pas le maintien du salaire en totalité et en tout cas en ne le faisant qu'en complément des indemnités journalières de la Sécurité Sociale...
En plus, il ne vous devrait vraisemblablement pas de congés payés pendant cette période d'arrêt-maladie non professionnelle, sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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