Attente de sanction trop longue

Bonjour,

J’ai été mis à pied, à titre conservatoire, pour faute grave, le 8 avril 2021 et j’ai eu mon entretien disciplinaire le 23 avril 2021. Nous sommes le 31 mai et je n’ai toujours pas de nouvelles de mon employeur. Sachant qu’il a un mois pour me notifier ma sanction, puis-je demander ma réintégration ? Sinon que puis-je réclamer ?

D’avance merci. Dernière modification : 01/06/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Effectivement, l'employeur avait un mois à partir de l'entretien préalable pour vous notifier sa décision, il serait grand temps de le contacter pour reprendre le travail...

Vous pouvez réclamer le paiement de période de mise à pied conservatoire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de votre réponse. Est-il obligé de me réintégrer ou non?

Normalement oui, cela devrait même être fait...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Je déplace ce sujet qui ne me semble pas être du "droit routier"...

Bonjour le modérateur. J’ai mis ce post dans le droit du travail

Bonjour le modérateur. J’ai mis ce post dans le droit du travail


Il était dans "droit routier", je l'ai déplacé dans "droit du travail".