chèques vacances participation des salariés

Publié le Vu 574 fois 13 Par franchoise
13/10/2019 10:18

Bonjour,



le cse refuse de me remettre des chèques vacances sous prétexte que je n'ai pas versé la participation qu'i était demandée. (Participation du salarié de 70 euros pour obtenir 130 euros de chèques vacances).

Est ce normal ?

Je vous remercie de votre attention

Cordialement

Superviseur

13/10/2019 15:08

Bonjour
Si l'on se limite à votre exposé, oui, cela est normal car les chèques-vacances sont prépayés à l'avance par le salarié qui bénéficie pour leur achat d'une participation financière de son employeur ou de son comité d'entreprise.

Avez vous des précisions à apporter?
Aviez vous adhéré au service et celle ci n'aurait pas été prise en compte ?
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

13/10/2019 16:08

Bonjour,

Il faudrait consulter la délibération du CSE concernant les conditions d'attribution des chèques vacances ou vous rapprocher d'un Représentant du Personnel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

13/10/2019 16:18


le cse refuse de me remettre des chèques vacances sous prétexte que je n'ai pas versé la participation qu'i était demandée. (Participation du salarié de 70 euros pour obtenir 130 euros de chèques vacances).

Est ce normal ?


Bonjour,

J'ai un peu de mal à comprendre votre problème.

Si les chèques vacances ont une valeur de 130€ dont participation du salarié de 70€, il semble logique que vous ne puissiez pas en obtenir sans verser votre participation.

13/10/2019 17:52

Moi j'ai du mal à penser que pour les seuls chèques vacances le CSE demande une participation de 70 € pour les obtenir pour 130 € alors qui'il serait plus simple d'en délivrer pour 60 € d'où la nécessité de savoir de quoi l'on parle et de connaître la délibération ou de s'adresser à un Représentant du Personnel pour qu'il donne son avis et explications ou même intervienne...

A ma connaissance la participation n'est que patronale sauf disposition particulière qu'il faudrait connaître...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

13/10/2019 18:08

Évitons svp les dissertations en attendant les réponses de notre visiteur.
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

13/10/2019 18:52

Je pense que l'on peut contribuer au sujet sans poser une question inutile dont la réponse se trouve dans l'exposé intial :


Aviez vous adhéré au service et celle ci n'aurait pas été prise en compte ?






je n'ai pas versé la participation qu'i était demandée

D'autre part apparemment le Comité d'Entreprise est déjà remplacé par le CSE...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

14/10/2019 06:34


Moi j'ai du mal à penser que pour les seuls chèques vacances le CSE demande une participation de 70 € pour les obtenir pour 130 €


C'est ce qui est exposé dans le message de franchoise. Seul message de ce fil d'ailleurs et c'est bien dommage. Comme souvent, une personne pose sa question et se désintéresse des réponses...


Participation du salarié de 70 euros pour obtenir 130 euros de chèques vacances


Il serait intéressant d'avoir un peu plus d'informations...

14/10/2019 09:02

Bonjour,

Informations qui devraient se trouver dans la délibération du CSE et que l'intéressée attend peut-être de pouvoir consulter avant de revenir sans pour autant se désintéresser des réponses comme on pourrait prétendre pouvoir lui reprocher hâtivement ce qui lui donnera encore moins envie de nous en faire part...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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14/10/2019 12:16

Bonjour,

Concernant les chèques vacances il y a OBLIGATOIREMENT une participation du salarié.

Si c'est l'employeur qui gère les chèques vacance elle doit être au minimum de 20% de la valeur des chèques pour les salaires en dessous du plafond de la sécu et 50% minimum pour les salaires au dessus du plafond de la sécu.

Donc le salarié qui me paie pas sa participation n'a logiquement pas droit aux chèques vacance.

14/10/2019 13:15

Donc on disserte quand même...

Apparemment, en l'occurence, ce n'est pas l'employeur qui gère les chèques vacances mais le CSE...

Le tout est de savoir ce que prévoit la délibération concernant les modalités de leur délivrance et notamment la date limite à laquelle devait être fait un versement éventuellement par la salariée et son importance...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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16/10/2019 10:50

bojour,



merci à tout le mode et si je n'ai pas répondu plus tôt c'est parce que je n'étais pas en capacité de le faire.

Le CSE donne des chèques vacances aux salariés à condition que ces derniers versent une participation. Exemple 130 euros de chèques vacances uniquement si le salarié à versé sa participation qui est dans ce cas de 70 euros. Sans versement de la participation, avant une date donnée, le salarié n'a rien.

Je demandais donc si c'était bien dans les "clous" de ne rien donner au salarié.... mais manifestement la réponse est oui

je suis d'accord avec PM ce serait plus simple de donner 60 euros mais ce n'est pas le choix des élus de la commission et du cse qui a validé la proposition de la commission ASC



merci du temps que vous avez consacré à lma demande;



Bonne journée



FB

16/10/2019 11:00

Bonjour,

Merci de votre suivi, apparemment donc vous aviez été mise au courant de cette obligation puisque quand c'est le CSE qui gère les chèques vacances, une participation salariale n'est pas obligatoire et de la date limite du versement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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16/10/2019 11:27

la date limite du versement a été dépassée. J'ai été négligente et j'ai laissé passer la date. Tant pis pour moi.

Merci de votre réponse



Bonne journéee



Bien à vous

FB

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