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Publié par
dd54
Bonjour,
Voici le cas :
- Salarié à mi-temps (17h30). Jours travaillés les lundis et mardis.
- Entreprise fermée du lundi 24 au lundi 31 décembre 2012 inclus => congés obligatoires à prendre.
- Reprise du salarié le lundi 07/01/13 car le mardi 1er janvier est férié.
- L'employeur souhaite décompter 9 jours de congés.
- Le salarié prétend qu'il n'a pas demandé de congés le 1er janvier, et que s'il n'était pas férié il serait venu. => décompte de 5 jours de congés demandé.
Qui a raison ?
Merci de vos réponses.
Cordialement,
Publié par
P.M.
Il faudrait déjà savoir si les congés payés sont gérés en jours ouvrés ou ouvrables (du lundi au samedi) car a priori, aucun des deux décomptes proposé ne tient...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
P.M.
Ce n'est pas un mode de calcul normal puisque les jours ouvrables vont du lundi au samedi et que les jours ouvrés pour que ce qui vous concerne sont sur 2 jours (le lundi et le mardi...
En tout cas, l'employeur dans son mode de calcul ne pourrait que décompter 8 jours mais effectivement il paraît abusif de décompter les 3 jours suivants du 1er janvier qui serait la date théorique de la reprise...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
dd54
Votre réponse m'interpelle,
Je ne vois pas comment on peut compter 2 jours ouvrés pour ce mi-temps puisqu'il acquière 25 jours comme un temps plein. Dans ce cas, il aurait beaucoup plus de congés si on ne lui décompte que les lundi et mardi. NON ?
Publié par
P.M.
Il n'a jamais été prévu qu'un salarié à temps partiel doive acquérir des congés payés sur un nombre imaginaire de jours ouvrés qu'il ne travaille pas lorsqu'il ne travaille que 2 jours dans la semaine...
Un salarié ne travaillant que 2 jours ouvrés dans la semaine ne devrait acquérir que 10 jours ouvrés pour une année complète ou 30 jours ouvrables...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
dd54
Aie, alors là, je crois que mon employeur a tout faux !
Il répond que le calcul du décompte se fait en jours ouvrés ou ouvrables selon la méthode de calcul la plus avantageuse pour le salarié. J'avoue que je ne sais pas trop de quoi il s'agit : indemnité sur fiche de paie ?
En tout cas, cela ne résous pas la question du nombre de jour à décompter tout ça !
Merci de votre aide.
Puis je vous demander quelle est votre profession ?
Publié par
P.M.
En tout cas le décompte en jours ouvrés ne doit pas défavoriser le salarié...
Il est vrai que les congés payés peuvent aussi être gérés sur la base des jours ouvrés dans l'entreprise même si tous les salariés ne les travaillent pas et j'ai été un peu trop affirmatif à ce niveau...
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Cordialement.
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Publié par
janus2fr
Superviseur
Bonjour,
Je ne comprends pas bien comment l'employeur arrive à 9 jours.
Du lundi 24/12 au dimanche 6/01, il n'y a que 8 jours ouvrés.
Publié par
P.M.
Je vous l'ai dit, c'est soit 8 jours soit 5 jours ouvrés mais en tout cas pas 9...
Avec mes excuses pour cette affirmation erronée sur les jours ouvrés...
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Cordialement.
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