COMPRENDRE CALCUL CP EN HEURES

Publié le 13/05/2015 Vu 1128 fois 4 Par
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04/05/2015 09:41

Bonjour, j'ai demandé à mon employeur le décompte de mes CP et je ne comprends pas bien son mode de calcul.
Je travail 20h (5h x4 jours) par semaine depuis le 11/07/2014)
Voici le détail de son décompte :
heures acquises mensuellement 86.67h donnant droit à 100h de CP soit 8.3334 h par mois
juillet 2014 : 8.3334 x 30/86.67 = 2.88453 (j'ai pris des congés sans solde)
août 2014 : 8.3334 X 40/86.67 = 3.84604
Septembre : 8.3334 X 86.67 = 8.33334
Octobre : 8.3334 X 86.67 = 8.33334
Novembre : 8.3334 X 86.67 = 8.33334
Décembre : 8.3334 X 86.67 = 8.33334
Janvier : 8.3334 x 25/86.67 = 2.40377
Soit 42.467 HEURES
Déduction faite 3 absences soit 15h
Reste 27.4677 Heures.

Je croyais que les salariés à temps partiel avaient droit à 2.5 jours de CP comme un temps plein ?
De plus, j'ai été en AT du 13/01/2015 au 20/04/2015. Mon employeur ne mentionne rien...cela veut-il dire que durant cette période, l'acquisition de CP est suspendue ?

Je vous remercie par avance de votre réponse

04/05/2015 17:04

Bonjour,
Effectivement, les congés payés doivent être gérés en jours et pas en heures et vous continuez à en acquérir pendant un arrêt pour accident du travail pendant un an maximum...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/05/2015 09:54

Merci de votre réponse.
Je me suis mal exprimée....ce n'est pas un accident de travail mais un arrêt maladie. Il est parfois dit que dans ce cas l'acquisition de CP est suspendue durant l'arrêt maladie .Est-ce le cas ?
Mon employeur fait une moyenne du temps de travail mensuel sur 12 mois et c'est ce qui expliquerait son calcul en heures pour les CP, ce que je ne comprends pas...
Après avoir vérifié, il semblerait que cela soit faisable et que pour un temps partiel le calcul mensuel des CP est au prorata du temps travaillé...pouvez-vous me confirmer ?
Merci

13/05/2015 10:51

Bonjour,
Sauf disposition particulière à la Convention Collective applicable notamment en cas de maintien du salaire, effectivement vous n'acquérez pas de congés payés pendant un arrêt-maladie....
Il n'y a rien à comprendre puisque la pratique de l'employeur est illégale et que les congés payés sont gérés exclusivement en jours, donc je ne peux pas vous le confirmer...
Il faudrait seulement savoir s'ils sont gérés en jours ouvrés ou ouvrables (du lundi au samedi)...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

13/05/2015 11:08

Bonjour,
Au besoin, je vous confirme la réponse de PM, les congés payés se gèrent exclusivement en jours.

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