Congé d'ancienneté convention. Syntec

Publié le 26/08/2015 Vu 1523 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/08/2015 17:33

Bonjour,

Je suis agent de maîtrise (ETAM) sous convention Syntec.
Ma date d'entrée dans l'entreprise est le 20/07/2009.

Je pense selon les termes de la convention avoir droit à une journée de congé d'ancienneté au 1er juin 2015, or la direction me répond que ce sera au 1er juin 2016 car sur mon contrat de travail il est indiqué que cette journée est acquise au bout de 6 ans d'ancienneté (or la convention parle de 5 ans de période complète d'acquisition des droits).

Qui a raison ?

Merci d'avance

25/08/2015 18:37

Bonjour,
Si la Convention est plus favorable que le contrat de travail, c'est elle qui s'applique...
Toutefois pour l'année 2015, vous n'aurez pas a priori 5 années complètes d'acquisition de droits...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

26/08/2015 08:11

Bonjour, merci de votre réponse.
Pouvez vous m'expliquer pourquoi en 2015 je n'ai pas 5 années complètes d'acquisition de droit ? C'est sur ce point que je bute...

Superviseur

26/08/2015 08:21

or la convention parle de 5 ans de période complète d'acquisition des droits
Bonjour,
D'après votre convention, il vous faut 5 ans de période complète d'acquisition des droits, ce qui est différent de 5 ans d'ancienneté. La plupart du temps, l'embauche a lieu en cours de période, il faut donc attendre le début de la période suivante pour commencer à comptabiliser les périodes complètes.
La période d'acquisition allant généralement du 1er juin au 31 mai, une embauche le 1er juillet par exemple fait perdre presque une année entière d'ancienneté.

26/08/2015 11:21

Bonjour,
En revanche je ne vois pas une telle condition à l'art. 23 de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils mais :
Il est en outre accordé en fonction de l'ancienneté acquise à la date d'ouverture des droits
Ce qui fait qu'au 1er mai 2015 vous avez bien 5 ans d'ancienneté...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.