congés annuels et trimestrielle cc66

Publié le 05/10/2023 Vu 938 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/10/2023 12:27

Bonjour,

Éducateur dans un IME en internat ( apei cc66) .

L'employeur nous demande de poser en heure et non en journée :

-nos congés annuels équivalent a 7h

-nos congés trimestrielle équivalent à 5h .

Ayant toujours posé mes congés en jour que ce soit une journée de 5, 7, 9 ou 10h est-ce légal sachant que tous les textes que je peux lire parle de congés en journée ?

Superviseur

02/10/2023 12:38

Bonjour,

Les congés ne se décomptent pas en heures mais en jours.

02/10/2023 13:16

Bonjour,

Je plussoie à la réponse de Janus2fr car le congé trimestriel est bien prévu en jours dans la Convention Collective 66 et est complémentaire au congés payés annuels...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/10/2023 12:11

Tout dabord, merci pour votre retour.

Etant dans l'apei cc66 depuis 18ans je n'ai jamais entendu parlé de conges en heures .

Etant dans un nouvelle établissment , peux etre existe t'il un "convention interne " , je me raproche des représentant du personnel et reviens vers vous .

Superviseur

05/10/2023 12:34


Etant dans l'apei cc66 depuis 18ans je n'ai jamais entendu parlé de conges en heures .


Parce que, comme déjà dit, les congés se décomptent en jours !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1427 avis

249 € Consulter